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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
61 814 résultats pour « 2) recidive »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L1248-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
La récidive est punie d'une amende de 7 500 euros et d'un emprisonnement de six mois.
Article R50-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 38
Lorsque la situation de la personne mentionnée à l'article R. 50-70 lui paraît susceptible de justifier le prononcé d'une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion le procureur de la République antiterroriste saisit concomitamment
Article L2436-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 25
La récidive est punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 6 000 euros.
Article 712-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 35
décision d'aménagement de la peine, de libération conditionnelle, de surveillance judiciaire ou de surveillance de sûreté est transmise à la personne chez qui le condamné établit sa résidence si cette transmission apparaît nécessaire pour prévenir la récidive
Article 10
Les personnes morales déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, de la contravention prévue au présent article encourent, outre l'amende, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du code pénal
Article L234-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 89
-Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8 encourt également les peines complémentaires suivantes : 1° La confiscation obligatoire du véhicule
Article R645-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 59
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-41, la peine de confiscation
Article R752-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 10
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-15 du code pénal.
Article R2151-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 37
La récidive des contraventions prévues aux alinéas précédents est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
Article L731-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 54
En cas de récidive dans le courant de l'année qui suit la première condamnation, le tribunal peut prononcer la fermeture du cours ou de l'établissement.
Article 729-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 95
criminelle à perpétuité dans les formes et les conditions prévues par l'article 721 ; la durée totale de ces réductions ne peut toutefois excéder, par année d'incarcération, vingt jours ou un mois selon que le condamné se trouve ou non en état de récidive
Article 706-53-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 97
de la décision prévue au même article 706-53-2, d'un délai de : 1° Trente ans s'il s'agit d'un crime ou d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement ; 2° Vingt ans dans les autres cas.
Article R271-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 29
le fait : a) D'établir ou d'accepter d'établir un document devant être établi dans les conditions de l'article L. 271-6, et de ne pas respecter les conditions de compétences, d'organisation et d'assurance définies par les articles R. 271-1, R. 271-2
Article 9
Lorsqu'il y a récidive dans le délai d'un an dans les cas visés aux articles 6 et 7, l'amende applicable est celle prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Article 8
Seront punis d'une amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de 5è classe en première infraction, et, en cas de récidive, ceux qui auront contrevenu aux dispositions de l'article 5.
Article L1248-8
Article R323-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 49
En cas de récidive, l'amende sera celle prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Article L3351-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48
En cas de récidive, un emprisonnement de six mois peut en outre être prononcé. Le fait de vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures sans avoir suivi la formation prévue à l'article L. 3332-1-1 est puni de 3 750 € d'amende.
Article 729
La libération conditionnelle tend à la réinsertion des condamnés et à la prévention de la récidive.
Article 2
Aucune peine d'emprisonnement ne peut être infligée aux contrevenants, même en cas de récidive.
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