aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 631-1, et ce pour les périodes postérieures au 31 décembre 1972, les dispositions règlementaires des chapitres 1er à 5 et 8 du titre V du livre III, à l'exception des articles R. 351-11, R. 351-29

Article 4

—

- LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 27

Article CTS 75

—

Alerte Les dispositions de l'article CTS 29 s'appliquent quel que soit l'effectif du public.

Article 6

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 juin 1992

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté auront effet à compter du 29 mai 1946.

Article 3

—

Les arrêtés du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (n° 7520) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations

Article 2

—

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 août 2016 Art.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 août 2016 Art.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 août 2016 Art.

Article 61-1-1

—

Les demandes formées par le ministère public dans le cadre des procédures prévues aux articles 29-1 A et 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 le sont par requête. La requête indique les faits de nature à motiver la demande.

Article 147

—

- Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 Art. 2, Art. 4, Art. 1 A, Art. 1 III. - Les résultats mentionnés au 5° de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 précitée dans sa rédaction résultant du II du présent article, lorsque

LEGIARTI000034190692

—

DATE D'APPLICATION COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET NOUVELLE CALÉDONIE 16 mars 2017 Guyane 23 mars 2017 Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin 23 mars 2017 Nouvelle-Calédonie 29 mars 2017 La Réunion, Mayotte 29 mars 2017 Polynésie

Article R252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 00

Code de la consommation

articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 222-1 à R. 222-4 Résultant du décret n° 2016-884 du 29

Article R4512-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11

Code du travail

Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et à l'article R. 126-10 du code de la

Article R214-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83

Code monétaire et financier

l'article L. 214-28 ou dans des entités mentionnées au 2° du II de l'article L. 214-28 ou dans des fonds communs de placement à risques mentionnés à l'article L. 214-28 ou dans des sociétés de capital risque régies par l'article 1er-1 de la loi n° 85-695

Article 2

—

Pour l'application des dispositions de l'article 270 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée :

Article ANNEXE, 9

—

*Cf. art. 29 de la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989*

Article 4

—

Loi 99-532 1999-06-25 art. 29 II :

Article Annexe

—

(Tableaux non reproduits, voir au Journal officiel du 29 juillet 1965).

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