Codes de loi français

LEGIARTI000034461330

Girard CHÂTILLON-LE-DUC Besançon 0390785S Collège Lucien Fèbvre SAINT-AMOUR Besançon 0390883Y Collège Maryse Bastié DOLE Besançon 0390906Y Collège Rouget-de-Lisle LONS Besançon 0390907Z Collège Saint-Exupéry LONS Besançon 0700035H Collège Charles

LEGIARTI000032710802

Languedoc Narbonne 12 CH de Millau sur site de Millau Millau 12 CH de Saint-Affrique Saint-Affrique 12 CH Villefranche-de-Rouergue, site la Chartreuse Villefranche-de-Rouergue 12 CH Villefranche-de-Rouergue, site Saint-Alain

Article 1

campus universitaire, 80025 Amiens Cedex 1 ; Institut du travail de l'université de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 ; Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest (ISSTO), campus Rennes-II, La Harpe, avenue Charles-Tillon

Article ANNEXE 30

traversée du chemin de la Poudrière jusqu'à la parcelle DI n° 57 incluse ; - limite sud des parcelles section DI n°s 251, 244, 246, 99, 175, 176, 105, 106, CI 32, 33, 43, 44, 169, 170, 171, 172, 203, 204, 74, 75, 207, 227, 219 incluses, jusqu'à la rue Charles-Bordes

LEGIARTI000039240198

ACADÉMIE/RÉGION ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT COMMUNE Académie d'Aix-Marseille Lycée des métiers Charles Privat ― centre de formation d'apprentis des lycées du pays d'Arles Arles Lycée Alphonse Benoit L'Isle-sur-la-Sorgue Collège Arthur Rimbaud Marseille

Article ANNEXE 10

: grands ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil Clichy-sous-Bois : - allée du Chêne-Pointu jusqu'au mail du Petit-Tonneau ; - mail du Petit-Tonneau jusqu'à l'allée Maurice-Audin ; - allée Maurice-Audin jusqu'au rond-point Charles-de-Gaulle

LEGIARTI000035979744

de Gaulle * * * Ecole : classes élémentaires uniquement -Lycée : séries ES et S Chili Concepción Lycée français Charles de Gaulle * * * Lycée : séries ES, L et S Chili Curicó Lycée Jean Mermoz * Chili Osorno Lycée Claude Gay * Chili Santiago

LEGIARTI000042970199

ROISSY CHARLES DE GAULLE - LE BOURGET - Commandant aérogares T1 T3 1 95 - VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE - LE BOURGET - Commandant aérogares ABCD 1 95 - VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE - LE BOURGET - Commandant aérogares EFG 1 95 - VAL-D'OISE

Article 12

l'administration de l'aviation civile, comptant au moins trois années d'exercice des fonctions de contrôle de la circulation aérienne ou quatre années d'exercice des fonctions de gestion des aires de trafic au sein de la vigie trafic de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

Article 73-1

-Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, le préfet de police a la charge de l'ordre public et à ce titre de la direction des opérations de secours ; il exerce les attributions dévolues au représentant

Article ANNEXE 6

Limite ouest de la barre Charles-Grosperin incluse, limite nord de la barre Charles-Grosperin, limite ouest de la parcelle AL 146 exclue, limite nord de la parcelle AL 145 incluse, limite nord de la parcelle AL 102 jusqu'au 235 avenue Jean-Jaurès.

LEGIARTI000042970192

DE GAULLE - LE BOURGET - Adjoint chef état-major - 1 95 - VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE - LE BOURGET - Adjoint chef des unités de contrôle transfrontière 1 95 - VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE - LE BOURGET - Chef quart de nuit 1 95 -

Article Annexe II

Seine-Saint-Denis Paris-Le Bourget, Paris-Charles-de-Gaulle. Val-de-Marne Paris-Orly. Val-d'Oise Pontoise-Cormeilles-en-Vexin. Monaco Monaco-Héliport Guadeloupe Marie-Galante, Pointe-à-Pitre-Le-Raizet. Saint-Martin Saint-Martin-Grand-Case.

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée ; 6° A l'opération d'aménagement de Nanterre et de La Garenne-Colombes, dans le périmètre délimité par le décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 ; 7° A l'aménagement et au développement des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle

LEGIARTI000031350582

de Gaulle * * * Ecole : classes élémentaires uniquement Chili Concepción Lycée français Charles de Gaulle * * * Lycée : séries ES, L et S Chili Curicó Lycée Jean Mermoz * Chili Osorno Lycée Claude Gay * Chili Santiago Lycée Antoine de Saint-Exupéry

LEGIARTI000032850921

Section sur programme français uniquement Canada Vancouver Ecole française internationale Cousteau * * Collège : classes de 6e, 5e et 4e uniquement Cap-Vert Praia Ecole internationale Les Alizés * République centrafricaine Bangui Lycée français Charles

LEGIARTI000034796785

520000084 HOPITAL SAINT-CHARLES 540014081 MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT 540000072 MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT 540000882 ASSOCIATION HOSPITALIERE DE JOEUF 540001104 ASSOCIATION HOSPITALIERE DE JOEUF 550000046 CENTRE HOSPITALIER ST-CHARLES

Article (35 à 38)

de Tours CHATEAUROUX Avenue de Blois CHATEAUROUX 36 D 943 D 920 CHATEAUROUX Limite département 36/18 URCIERS 36 D 990 D 920 CHATEAUROUX D 927 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE 36 Avenue Charles

Article ANNEXE 13

-Joliot-Curie et parcelles section AD n° 1077 et section AB n° 353 (au sud de l'avenue) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ; - avenue du 8-Mai-1945 jusqu'au C.D. 125 ; - du C.D. 125 (avenue Charles-de-Gaulle, ex-Maurice-Thorez) jusqu'à la rue Philibert-Delorme