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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/Jean-Paul Z

6137255ecd5801467741d1e6

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, M. A..., Mme X..., MM.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d214

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3d7

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Guilloux, Fabre, Mme Baillot, M. Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, MM. Poisot, Desportes conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5e9

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Hébrard, Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, MM. Pibouleau, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc78

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, MM. Pibouleau, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dccc

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Guilloux, Massé, Fabre, Le Gall, Mme Simon, M. Farge conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dd0d

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Guilloux, Fabre, Mme Baillot, M. Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, MM. Poisot, Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd80

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Fabre conseiller de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de23

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Hébrard, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e33c

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3f7

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Hébrard, Guilloux, Fabre, Pinsseau conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742098f

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a0c

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e77d

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eeb2

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741faf2

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Guilloux, Fabre, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, MM. Poisot, Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd8f

Cassation

20 août 1997

20 août 1997

de Justice, à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd9e

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Guilloux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Massé de Bombes conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe7c

Cassation

20 août 1997

20 août 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1996, qui, dans l'information suiviec/Moïse X

613725abcd5801467741fa83

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Guilloteau, Amelie Julie

SIREN 952215481Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

25/01/2026

Voir →

Créations

Guilloteau, Amelie Julie

SIREN 952215481Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

01/08/2024

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Modifications diverses

Le Repère des Bourdons, GUILLOT, Amélie

SIREN 950856153Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

04/05/2023

Voir →

Créations

Le Repère des Bourdons, GUILLOT, Amélie

SIREN 950856153Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

05/04/2023

Voir →

Procédures collectives

GUILLOT, Amélie, Irène, Michelle

SIREN 532021417TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21/04/2015

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