CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 815 résultats pour « Anne BAUDIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7d3becdc6046d477f71a0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE de la société AUTHENTIK SARL [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 533589859, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame BAUDIER

Source officielle

Page 11 sur 91

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e035cdc6046d478046db

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE de la société M&M BTP SAS [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 981662976, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b7e4cdc6046d477d3d89

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SARL [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 504272782, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame BAUDIER Anne en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d39dcdc6046d477f6f34

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

société ELECTRICITE CABLAGE OCEAN INDIEN SARL [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 829531359, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9569cdc6046d47ecd82f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE de la société LD - LOOK DESIGN COIFFURE SARL [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 901699827, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a538cdc6046d477be249

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

979464104, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MET FIN à la mission de Maître SCP [N]-FOURQUIE prise en la personne de Maître [U] [T], en qualité d'administrateur judiciaire, MAINTIENT Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc960bcdc6046d47ece474

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 450389838, FIXE provisoirement au 31/12/2024 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc961dcdc6046d47ece62d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 349134452, FIXE provisoirement au 20/02/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9681cdc6046d47ecee39

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 821732047, FIXE provisoirement au 31/05/2025 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cd28cdc6046d477ef209

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

étanchéite, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 953631835, FIXE provisoirement au 17/11/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7d6cdc6046d4780c128

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

., Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 948604558, FIXE provisoirement au 19/03/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9471cdc6046d47ecc456

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE de la société Monsieur [I] [F] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 400247813, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95facdc6046d47ece2d4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 825041973, MET FIN à la mission du commissaire à l'exécution du plan, FIXE provisoirement au 28/02/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 900081746, FIXE provisoirement au 28/02/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9664cdc6046d47ecec4e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

., Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 534405097, FIXE provisoirement au 06/04/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e65bcdc6046d4780a937

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Numéro de Procédure collective : 2026RJ172 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : La Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE LA REUNION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Anna

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b3e7cdc6046d477cf191

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro de SIREN 849537550, OUVRE la période d'observation de six mois, FIXE provisoirement au 29/10/2025 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b6c6cdc6046d477d27c7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro de SIREN 443439617, FIXE provisoirement au 26/07/2024 la date de cessation des paiements, OUVRE une période d'observation de six mois, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cda9cdc6046d477efbf8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro de SIREN 930731989, OUVRE la période d'observation de six mois, FIXE provisoirement au 15/10/2025 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7e9cdc6046d4780c259

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Import, export, Immatriculé au RCS de [Localité 2]-DE-[Localité 3] sous le numéro 801726233, FIXE provisoirement au 08/10/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame BAUDIER Anne, juge-commissaire

Source officielle