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1 204 résultats pour « Anne CASTERAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107226_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107227_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107228_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107230_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107232_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107244_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107440_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107442_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107445_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107446_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107448_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107450_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107451_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107156_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107158_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107163_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107165_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107166_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501119_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

ne plus accepter son troupeau pour l'estive 2025 ; 2°) d'enjoindre à l'association foncière pastorale de Mont de lui délivrer les documents nécessaires pour lui permettre la montée en estive pour l'année

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02212_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

1er mars 2021 au 31 août 2021 et, d’autre part, la décision du maire de la commune de Gourgé du 17 novembre 2020 en tant qu’elle lui refuse le bénéfice d’un complément indemnitaire annuel au titre de l’année

Source officielle

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