AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b821
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Le fait que sur certains points Antoine X... ait cherché à exagérer son préjudice, ou ait dissimulé certains éléments ou certains faits à l'expert, est de nature à influer sur l'évaluation de certains
Source officiellePage 11 sur 42
cr
6137257bcd5801467741e22a
6 avril 1993
6 avril 1993
Antoine C... (1986) présente les mêmes anomalies ; que les trois contrats de l'année 1987 également, étant de plus souligné que ceux attribués aux consorts Y... et C... ne sont pas signés par André F..
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