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83 821 résultats pour « Article ANNEXE TABLEAU V Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Sans préjudice des missions qui leur sont confiées par leur statut particulier en fonction de leur grade, ils ont vocation à occuper les emplois opérationnels et d'encadrement mentionnés dans le tableau de concordance annexé au présent décret.

Article D914-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 80

Code de commerce

Les articles D. 442-2 et D. 442-3 sont ainsi rédigés : Pour l'application du III de l'article L. 442-4, le siège et le ressort des juridictions compétentes dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixés conformément aux tableaux

Article 1

—

Le tableau concernant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce annexé au décret du 18 juillet 1991 susvisé est modifié en ce qui concerne le tribunal de commerce de Vesoul-Gray, conformément aux indications figurant en annexe

LEGIARTI000051792372

—

ANNEXE 2 (*) Dupliquer le tableau autant de fois que nécessaire.

LEGIARTI000044481616

—

ANNEXE V

LEGIARTI000048108840

—

ANNEXE V

LEGIARTI000050941181

—

ANNEXE V

LEGIARTI000050941144

—

ANNEXE V

LEGIARTI000050980016

—

ANNEXE V

LEGIARTI000049733352

—

ANNEXE V

LEGIARTI000049920775

—

ANNEXE V

Article Annexe V

—

ANNEXE V

Article Annexe V

—

ANNEXE V

LEGIARTI000051513417

—

ANNEXE V

LEGIARTI000051696512

—

ANNEXE V

Article Annexe V

—

ANNEXE V

Article Annexe V

—

ANNEXE V

LEGIARTI000050058869

—

ANNEXE V

LEGIARTI000050053532

—

ANNEXE V

LEGIARTI000049380878

—

ANNEXE V

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