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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69de25b5cdc6046d4731758a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.641-2-1 du code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
69de59b9cdc6046d4735d080
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.641-2-1 du code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dda133cdc6046d47268848
20 janvier 2025
20 janvier 2025
, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.641-2-1 du code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dda1a3cdc6046d47268f8c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.641-2-1 du code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd202dcdc6046d471a73eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.641-2-1 du code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd21b7cdc6046d471a90fc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.641-2-1 du code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
69e89d51cdc6046d471e6a21
13 avril 2026
13 avril 2026
, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.641-2-1 du code de commerce.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10998
2 octobre 2019
2 octobre 2019
1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il
Source officielleChambre 1
DTA_2202319_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de l’article 199 undecies C du code général des impôts.
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c759
17 mai 2001
17 mai 2001
5 de l'annexe IV du Code général des impôts pris en application de l'article 83 du même Code en faveur des salariés de casinos supportant des charges spéciales de représentation et de veillée, et qu'elle
Source officielleChambre 1
DTA_2202579_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214-114 et suivants du code monétaire et financier ou par toute autre société mentionnée à l'article 8 du présent code
Source officielleChambre 1
DTA_2202105_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de l'article 199 undecies C du code général des impôts, est remplie, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202205_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de l'article 199 undecies C du code général des impôts, est remplie, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1803769_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Aux termes du IV de l'article 1736 du code général des impôts : " () 2.
Source officiellesoc
61372236cd580146773fb1ec
21 juin 1994
21 juin 1994
a violé les articles 1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que les conclusions dont fait état la seconde branche du moyen n'émanant pas du demandeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01056
2 juin 2016
2 juin 2016
, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé
Source officielleChambre 1
DTA_2202591_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de l’article 199 undecies C du code général des impôts.
Source officielleChambre 1
DTA_2202251_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de l’article 199 undecies C du code général des impôts.
Source officielleChambre 1
DTA_2202298_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de l’article 199 undecies C du code général des impôts.
Source officielleChambre 1
DTA_2202648_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de l’article 199 undecies C du code général des impôts.
Source officiellePage 11 sur 506