les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Garde d'enfants à domicile de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

Comité de coordination de la Pommeraye (l'association) pour financer la construction d'une salle polyvalente ; que, dans le même acte, la commune de Pommeraye s'est portée caution solidaire de l'association

Comité de gestion du Cosmos (l'association) en vertu d'une convention du 8 décembre 1988 ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de l'association, son liquidateur judiciaire a saisi le tribunal

Orta, président de l'association "Aquitaine loisirs international", sont convenus de la création d'une association régie par la loi de 1901, dénommée "Espace International de Séjour" (EIS), dont M.

Orta, président de l'association "Aquitaine loisirs international", sont convenus de la création d'une association régie par la loi de 1901, dénommée "Espace international de séjour" (EIS), dont M.

Anticor a reçu l'agrément, en vue de l'exercice des droits de la partie civile, d'association de lutte contre la corruption ; que cet arrêté dispose que l'association a fait l'objet d'une déclaration

centrale des utilisateurs de véhicules, les ressources de l'association étaient constituées, non seulement par la cotisation de ses membres mais aussi par l'ensemble des remboursements de frais versés

pour le cinquième centenaire et au sein de l'association A SCIARABOLA détachables et indépendantes des fonctions municipales ; qu'il y a donc lieu de rejeter l'exception de nullité soulevée ; " alors

Christian X... à Sainte-Colombe la Commanderie et dans les locaux de l'association Amorc Château d'Omonville à Le Neubourg (Eure) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'association Ancien

cultuelle du temple pyramide (l'association) avait recueilli des sommes d'argent enregistrées dans sa comptabilité, durant les années 1992 à 1995 ; qu'elle a mis en demeure l'association de déclarer

A... et Y... se sont portés cautions solidaires de l'association ; que, fin décembre 1984, le compte ayant présenté un solde débiteur, le Crédit lyonnais a assigné l'association Initiatives européennes

devaient commencer dans les dix-huit mois et être achevés dans les trois ans ; qu'estimant cette décision irrégulière, le Comité de liaison pour la vie des étangs montpelliérains (CLIVEM) et l'Association

Muslim Association ; que la première partie de l'article, relative aux faits d'escroquerie, de blanchiment et de terrorisme, dans laquelle apparaissent les phrases litigieuses, porte essentiellement,

: Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

le Refuge canin lotois de Cahors (l'association).

et a, d'autre part, voté l'attribution à cette association d'une subvention de 15 millions de francs CFP, Y... a participé à ces deux délibérations ; que cette association était sous l'administration

Paris université club (l'association), association reconnue d'utilité publique, l'exonération du versement de transport qu'elle sollicitait en application de l'article L. 2531-2 du code général des collectivités