b) Entre les départements d'outre-mer : Guadeloupe (Basse-Terre)- Martinique (Fort-de-France) : 169 km. Guadeloupe (Basse-Terre) - Guyane (Cayenne) : 1 597 km. Guadeloupe (Basse-Terre)- Mayotte (Dzaoudzi) : 12 192 km.

Article R613-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 12

Code monétaire et financier

consolidée en application du IV de l'article L. 613-20-4, soit sur une base individuelle ou sur une base sous-consolidée en application de l'article L. 613-21-4.

Article 3

Code inconnu

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active jusqu'à la transmission de l'ensemble de la procédure à l'autorité judiciaire.

Article 3

Code inconnu

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in-situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Article 2

Code inconnu

L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est égale à : 3 fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France pour les élèves mariés

Article 2

Code inconnu

Ces produits sont composés d'une base élastique, dénommée gomme base, insoluble dans l'eau, d'origine naturelle, synthétique ou mixte constituée de substances ne présentant aucun danger pour la santé publique à laquelle peuvent être ajoutés des produits

Article 4

Code inconnu

Article R313-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 98 > 17

Code de la sécurité sociale

En cas de redressement d'assiette sur la base d'une rémunération forfaitaire mis en recouvrement conformément aux dispositions de l'article L. 242-1-2, les conditions d'ouverture des droits du salarié intéressé mentionnées à l'article L. 313-1 sont fixées

Article D551-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50

Code rural (nouveau)

A cet effet, elle dispose d'une base de données et d'une procédure d'actualisation de cette base.

Article 1

Code inconnu

La liste des bases de défense est annexée au présent arrêté.

Article 2

Code inconnu

Le certificat de formation de base à la sécurité est délivré aux candidats qui :

Article Annexe 5

Code inconnu

DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS EN MARTINIQUE

Article Annexe 3

Code inconnu

DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS EN GUYANE

Article Annexe I

Code inconnu

PROGRAMME DU CONCOURS RÉSERVÉ Notions de base dans les domaines suivants :

Article Annexe 6

Code inconnu

DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS À MAYOTTE

Article Annexe 4

Code inconnu

DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS À LA RÉUNION

Article L131-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 36

Code de la sécurité sociale

Elles sont calculées, à titre provisionnel, sur la base de l'assiette de cotisations prévue à l'article L. 131-6 pour l'avant-dernière année.

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