Condamne la société Vert Baudet à verser à Mme [U] [V] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Elite Insurance Compagny Limited, dont le siège est [Adresse 2] (Gibraltar), 2°/ à la société Boudon Baudet

bâtiment industriel dont la construction a été confiée, selon contrat du 28 juillet 2008, à la société Faur construction, laquelle a, le 29 décembre 2008, sous-traité les travaux de couverture et de bardage

qui, selon les constatations non réfutées du rapport établi par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), avait consisté à procéder à l'enlèvement de son baudrier

l'absence de déchargement d'office sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le déchargement des marchandises refusées par le destinataire n'avait pas été rendu impossible par l'absence à Bagdad

Shipping Co Limited (la société Tranvast), laquelle l'a sous-frété, suivant une charte-partie du 5 septembre 2016, à la société Traxys France (la société Traxys) pour le transport d'une cargaison de bauxite

Baudat, - les conclusions de Mme Laurence Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y... a cédé à son associée, Mme Barat-Gianati, les parts sociales qu'il détenait dans la SNC Pharmacie de l'Horizon ; qu'il a par la suite assigné la SNC représentée par Mme Barat-Gianati en paiement d'une

l'ouvrage, a chargé de la construction d'un bâtiment industriel la société Setra, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a sous-traité à la société Comep les travaux de charpente, couverture et bardage

industriel, la société Performances, entrepreneur principal, a, par deux ordres de service comportant des délais d'exécution, chargé Mme X... des travaux de montage de l'ossature, de la couverture et du bardage

Abondant (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de l'Association Centre de rééducation pour personnes agées "Michel Barbat

..., demeurant ... à La Séguinière (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale et commerciale), au profit de la société anonyme Baudin

GROUPE MEDICO-DENTAIRE BAUDOT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADINES (SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE FAITS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 octobre et 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Baudet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Baudat, - les observations de Me Collin, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2014, la SOCIETE FAUCHON BAUDOT, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

Vu la procédure suivante : La SCP Silvestri-Baudet, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SARL Centre informatique arcachonnais, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 octobre 2002), que la société Sadimo a fait construire un centre commercial avec le concours notamment de la société Spapa pour le lot couverture, étanchéité, bardage

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « gestion de projet et de chantier » (C-01.11), « menuiseries » (C-01.15) et « murs, rideaux, bardages

société civile immobilière Côté lac (la SCI) a entrepris la construction de cinq logements et a confié à la société SE.COME la réalisation du lot relatif aux travaux de charpente, couverture zinc, bardage