Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de Mmes A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

conseillers, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Bruno

Pietro Bruno di Belmonte, est un ressortissant italien, né en 1923 et résidant à Ispica (Raguse). Il est représenté devant la Cour par M es C. Ventura et C. D’Addabbo, avocats à Bari.

09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs [V], Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Jean bruno

passé commande d'un poste de chargement en sel à la société Palamatic France (la société Palamatic) pour lequel celle-ci a confié la fabrication d'une vis d'alimentation à la société Etablissements Brun

Yves X..., demeurant 15, allée Bois Heude, 91800 Brunoy, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Banque nationale

3] 1950 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 18 Mai 2015, tenue par Bruno

Socea Balency au paiement d'une somme de 2 568 938,25 F avec intérêts capitalisés, en réparation des dommages affectant le mur de soutènement du chemin départemental n° 642, entre le Mourillon et le Cap Brun

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Pierres et terres, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de

transport sur voie réservée de l'agglomération caennaise à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des conséquences dommageables de la chute dont il a été victime le 13 novembre 2001 dans une tranchée

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Y..., demeurant ... la Montagne, 7 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1998, où étaient présents : M.

Bruno Y..., demeurant ... la Montagne, 2 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., 3 / de M.

A..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des époux X..., de M. Z..., des époux B..., de Mme D... et de Mlle C..., les conclusions de M.

avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant INTIMES : SCP MOUIAL ET SIMORRE DEVENUE LA SCP MOUIAL, RICOUR-BRUNIER

[N] [M] ET ASSOCIES en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS ESTÉREL TERRASSSEMENT ENVIRONNEMENT, sise [Adresse 1] représentée par Me Bruno ZACARIAS de la SELARL ZACARIAS BRUNO, avocat au barreau

fausse application et le principe de l'autorité au civil de la chose jugée au pénal ; 2 / que l'autorité au civil de la chose jugée au pénal s'étend à tout ce qui a été certainement et nécessairement tranché

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, MM.

de Procédure civile, l'affaire a été débattue le MARDI 14 OCTOBRE 2014 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne BESSON, Président de Chambre, et Monsieur Bruno