-Par dérogation à l'article 223 WA bis, pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre des années mentionnées au second alinéa du présent I, le taux de la déduction pour charges de personnel est fixé comme suit :

Article D242-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 72 > 70

Code de la sécurité sociale

Cette transmission est effectuée au plus tard, au choix de la personne tierce, le premier jour du mois qui suit l'allocation des sommes et avantages ou le 30 juin de l'année civile qui suit celle de cette allocation.

Article 8

—

Calcul des effets nuisibles -risque relatif (RR) d'un effet nuisible, défini comme suit : -risque absolu (RA) d'un effet nuisible, défini comme suit : II.-CPI III.

Article L225-213

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 98

Code de commerce

Les dispositions des articles L. 225-209-2, L. 225-206 et L. 22-10-62 ne sont pas applicables aux actions entièrement libérées, acquises à la suite d'une transmission de patrimoine à titre universel ou encore à la suite d'une décision de justice.

Article R2131-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60

Code de la santé publique

Le centre peut être consulté soit directement par la femme enceinte ou le couple dès lors qu'un risque avéré a été identifié en application du III de l'article L. 2131-1, soit par le médecin qui suit la grossesse qui adresse au centre le dossier médical

Article 6

—

La nature et la durée de chacune des épreuves du diplôme d'études comptables supérieures sont fixées comme suit :

Article 2

—

La composition de ce comité est fixée comme suit : Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Article 4

—

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du premier jour du trimestre civil qui suit sa publication.

Article Annexe 1

—

1° Les matières et durées minimales de l'enseignement théorique de la formation de thanatopracteur sont définies comme suit :

Article 18

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Troyes est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

Article 2

—

Le Conseil national de l'information géolocalisée comprend quarante-trois membres répartis comme suit :

Article 1

—

L'article 202 de l'annexe II au code général des impôts est rédigé comme suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit :

Article 2

—

I. - Le comité comprend, outre son président, vingt membres répartis comme suit :

Article 18

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 1

—

Les périmètres géographiques d'intervention des délégations du directeur général des finances publiques sont définis comme suit :

Article 7

—

Le nombre des emplois offerts au recrutement par voie de concours est réparti ainsi qu'il suit :

Article 16

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Article 2

—

Le comité d'hygiène et de sécurité visé à l'article 1er est composé ainsi qu'il suit :

Page 11 · 8 814 résultats

← Précédent Suivant →