sur la notoriété des marques « Canal + », d'autre part, que les sociétés Canal + international, Canal + Antilles et Canal + Réunion (les sociétés Canal +) avaient, lors du lancement de l'offre « Canal

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 août 2023, à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Leguin, juge des référés ; - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Cabral de Brito substituant Me Monconduit pour M. B....

Eric, Louis, Paul X..., demeurant à Canale di Verde (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en

Jean-Yves X..., demeurant à Canale di Verde (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience

Dominique X..., demeurant Canale di Verde (Corse) en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance Bastia, en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience publique

[G] fait la preuve de l'absence d'arbres ou arbustes au niveau du bac de réception qui marque le point de départ de la canalisation, et au niveau d'un trou de fouille faisant apparaître cette canalisation

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CANAL

locaux loués par cette dernière, inondation causée, selon un rapport d'expertise entériné par la cour d'appel, par le refoulement d'eaux usées et d'eaux de pluie consécutif à l'obturation d'une canalisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Joséphine X..., domiciliée à Canale di Verde (Haute-Corse),

trouvait sa cause dans la carence initiale des consorts X..., conscients tant de l'inexécution de leurs obligations que du caractère périssable de la chose, et par le refus de tenir compte de la faute causale

commis une faute, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui a caractérisé le rôle perturbateur et causal

Canonne, demeurant ... à Saint-Hilaire (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1993 par le tribunal d'instance de Cambrai, au profit de la société anonyme Caudis, dont le siège est ...

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Rémy X... devant la cour d'assises du chef de complicité de vol sous la menace d'une arme reproché à Y..., Cabrelli

cheminement ; qu'il était techniquement impossible de préciser si cet inconvénient était de nature à anéantir l'avantage du système ; que le défaut d'installation du système d'évacuation avait joué un rôle causal

[W] et de Mme [D], et, par décision du 3 novembre 2021, Mme [R], juge des enfants au tribunal judiciaire de Cambrai, a ordonné le placement de l'enfant [Z] auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

[R] [O] concluait expressément de la manière suivante : "je prononce la non-conformité du câblage informatique de l'immeuble Zola aux normes et règles de l'art des systèmes de câblages" et "je me dégage

à cette servitude de passage de canalisation d'eau ainsi que sur l'emplacement de la servitude de passage bénéficiant au fonds [C] et grevant les fonds voisins jusqu'à la route de Cabasson, de proposer

rejeter la demande dont il est saisi, comme se heurtant à une contestation sérieuse, sans s'expliquer sur les éléments discutés dans l'instance connexe quant à la responsabilité et à l'implication causale

La société Food Casual Lens ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, MM.