Calvados Sainte-Honorine-du-Fay ORANGE 444911,59 6891847,5 4GFIXE_A1_14_O_02 1 4GFIXE_A1_14_O_13 Normandie Calvados Saint-Germain-Langot ORANGE 456477,65 6874293,9 4GFIXE_A1_14_O_13 1 4GFIXE_A1_14_O_14 Normandie Calvados Trungy ORANGE 428909,2 6905416,3

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 65

Arrêté du 2 avril 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 81-171 DU 20 FEVRIER 1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A DEGAUCHIR POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES.

Il est en outre indiqué sur l'arbre porte-outils, de manière clairement lisible et durable, la hauteur des lames au-dessous de laquelle elles ne doivent pas être montées.

Article 5

—

Ces indications doivent être inscrites de manière durable et clairement lisible.

Article L3162-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 73

Code des transports

Tout opérateur de service numérique de mise en relation commerciale est tenu de délivrer, dans ses conditions générales de vente, une information loyale, claire et transparente sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des

Article L3263-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 88

Code des transports

Article 522-6

—

Le gestionnaire du système multilatéral de négociation prend des dispositions pour : 1° identifier clairement tout conflit d’intérêts entre lui-même et le système qu’il gère, y compris avec ses actionnaires ; et 2° gérer les effets potentiellement dommageables

Article 1

—

Toute mention à des fins publicitaires ou informatives de caractéristiques d'appareils figurant sur la liste annexée au présent arrêté doit être déterminée, exprimée et présentée de manière à assurer une information claire et loyale.

Article 532-6

—

Le gestionnaire du système organisé de négociation prend des dispositions pour : 1° identifier clairement tout conflit d’intérêts entre lui-même et le système qu’il gère, y compris avec ses actionnaires ; et 2° gérer les effets potentiellement dommageables

Article L221-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 99

Code de la consommation

Est interdite toute visite non sollicitée d'un professionnel au domicile d'un consommateur en vue de vendre des produits ou de fournir des services lorsque le consommateur a manifesté de manière claire et non ambiguë ne pas vouloir faire l'objet d'une

Article D5111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 89

Code des transports

Tout navire armé en vue d'une expédition maritime porte à la poupe, en lettres de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair, son nom et celui de son port d'enregistrement ou, par autorisation du préfet, de son port d'exploitation

LEGIARTI000029782699

—

CHAMPAGNE-ARDENNE 10 927 746 CORSE 2 825 689 FRANCHE-COMTÉ 7 545 280 ÎLE-DE-FRANCE 125 010 185 LANGUEDOC-ROUSSILLON 26 904 693 LIMOUSIN 3 862 559 LORRAINE 15 648 170 MIDI-PYRÉNÉES 21 129 663 NORD - PAS-DE-CALAIS 37 235 375 BASSE-NORMANDIE

Article 2

—

à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale de chaque région sont fixés comme suit : SOINS DE SUITE PSYCHIATRIE Alsace ― 0,15 % ― 0,38 % Aquitaine ― 0,44 % ― 0,32 % Auvergne ― 0,37 % ― 0,38 % Basse-Normandie

LEGIARTI000022931981

—

7 831 692 € CORSE 2 006 197 € FRANCHE-COMTÉ 4 504 705 € ÎLE-DE-FRANCE 108 754 684 € LANGUEDOC-ROUSSILLON 20 678 348 € LIMOUSIN 2 384 707 € LORRAINE 12 386 390 € MIDI-PYRÉNÉES 16 199 786 € NORD - PAS-DE-CALAIS 26 883 842 € BASSE-NORMANDIE

Article Annexe

—

SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 120 SGAR Nord - Pas de Calais 1 120 SGAR Aquitaine 1 100 SGAR Midi Pyrénées 1 100 SGAR Pays de Loire 1 100 SGAR Bretagne 1 100 SGAR Réunion 1 100 SGAR Haute-Normandie

LEGIARTI000017986905

—

Basse-Normandie Technicien de la vente à distance. Haute-Normandie Technicien de la vente à distance. Pays de la Loire Technicien de la vente à distance. Picardie Technicien de la vente à distance. Poitou-Charentes Technicien de la vente à distance.

Article Annexe

—

Limousin 20,50 488 236 Lorraine 27,60 662 703 Midi-Pyrénées 47,00 1 121 369 Nord - Pas-de-Calais 0,00 0 Basse-Normandie

LEGIARTI000032578491

—

Calvados Caen 444265 Basse-Normandie Calvados Lisieux 444372 Basse-Normandie Calvados Trouville - Deauville 444877 Basse-Normandie Manche Cherbourg 447680 Basse-Normandie Manche Granville 713040 Bourgogne Côte-d'Or Dijon 696005 Bourgogne

LEGIARTI000027521443

—

l'institut Hélio Marin 400780458 Aquitaine CH d'Agen 470000316 Aquitaine SA polyclinique d'Aguilera 640000212 Aquitaine SA polyclinique Côte Basque sud 640000360 Aquitaine SAS Capio Bayonne 640012209 Aquitaine CH de Pau 640781290 Basse-Normandie

Article R4321-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55

Code de la santé publique

Le masseur-kinésithérapeute, dans les limites de ses compétences, doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, et les soins qu'il lui propose.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

Arrêté du 28 juin 1985 autorisant la société France Régions 3 à prendre une participation financière dans le capital de la société France Régions 3 Publicité Normandie

finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 28 juin 1985, la société nationale France Régions 3 est autorisée à prendre une participation de 33,84 p. 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 Publicité Normandie

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