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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252ccd5801467741b913
8 novembre 1988
novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me LE GRIEL et de la société civile professionnelle Philippe et Claire
61372555cd5801467741cd93
16 juin 1988
, à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
6137255ccd5801467741d0af
14 juin 1988
le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
6137251ecd5801467741b1ae
25 octobre 1988
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle Philippe et Claire
6137252acd5801467741b80d
15 novembre 1988
novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
61372534cd5801467741bd1b
5 septembre 1988
PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724e4cd580146774193ae
31 mai 1988
PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724eccd580146774197db
12 janvier 1988
PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f4cd58014677419bdf
3 novembre 1987
PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUILHEM, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f4cd58014677419bf3
15 mars 1988
le quinze mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f5cd58014677419ced
1 mars 1988
à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f8cd58014677419e16
6 juin 1988
Justice, à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f8cd58014677419e3c
22 mars 1988
PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
civ1
613720b0cd580146773ed875
20 octobre 1987
Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Barat, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme A..., de la SCP Philippe et Claire
61372509cd5801467741a6f7
17 mai 1988
à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
6137254fcd5801467741ca74
3 mai 1988
à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
6137255acd5801467741cfa1
29 juin 1988
le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
61372528cd5801467741b6e6
18 juillet 1988
PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724e5cd58014677419495
1 octobre 1987
premier octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724e6cd580146774194ae
1 février 1988
PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
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