Jean-Claude, - LA SOCIETE SIADE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1991, qui, pour modification, sans autorisation, de

condamner au paiement des sommes demandées par le crédit-bailleur alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'est pas loisible aux juges du fond, même sous couvert d'interprétation, de dénaturer les termes clairs

condamner au paiement des sommes demandées par le crédit-bailleur alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'est pas loisible aux juges du fond, même sous couvert d'interprétation, de dénaturer les termes clairs

nouvelle communication, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 132 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'est établie au moment de la livraison, la clause

Y... fait grief à l'arrêt de fixer le montant de cette clause à la somme de 200 000 francs et de la condamner à restituer à M.

Claude X..., demeurant à "Grèse", Sainte Foy de Longas, Saint Alvère (Drôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

distributeur par la société Delta diffusion, a été licencié le 10 décembre 1990, pour faute grave, au motif qu'il distribuait des publications pour le compte d'une société concurrente en infraction à la clause

le prix ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Finindus fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que, selon les termes clairs

« contentieux » insérée dans les contrats qui n'était qu'une clause-type, reproduite dans des termes généraux, sans référence aux contrats en cause, était insuffisante à établir la volonté des parties

clause interdisait au salarié de travailler sur le territoire national dans son domaine professionnel et qu'elle l'obligeait à s'expatrier ou à se reconvertir, la cour d'appel en a dénaturé les termes

Soutenant que certaines clauses étaient abusives, les emprunteurs ont assigné la société BNP Paribas (la banque), venant aux droits de la société UCB Suisse, devant un tribunal français. 3.

n'est pas formelle du fait de la prétendue imprécision de la notion d'épidémie, quand cette notion relève de la clause relative à l'objet de la garantie, et non pas de la clause d'exclusion litigieuse

; qu'en retenant que « le contrat de vente ne comporte aucune disposition donnant le détail des modalités de calcul de la surface habitable de l'appartement », la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

et précis, a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ qu'en retenant qu'eu égard à la clause exonératoire stipulée par le vendeur dans

La société Le 3 fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « qu'il résulte des termes clairs et précis de l'ordonnance du 13 novembre 2014 suspendant les effets de la clause résolutoire que son

, que, si par contrat, les associés s'étaient engagés à maintenir leurs comptes-courants bloqués pendant la durée du prêt, il n'en résultait pas pour autant que le prêteur, au seul profit duquel la clause

région Midi-Pyrénées, qui lui serait attribué dès la fin de cette période d'essai, ainsi que son mode de rémunération, constitué par un pourcentage sur les affaires traitées ; qu'il contenait une clause

Guy X... n'avait pas respecté la clause de non-concurrence qu'il avait signée, l'a assigné, ainsi que la société Métoutil, en dommages et intérêts devant le tribunal de commerce ; Attendu que société