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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720d3cd580146773eeb50

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des impôts, de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

comm

613720d3cd580146773eeb80

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Harry's, de Me Célice, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

613720aacd580146773ed2ab

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Z..., de Me Brouchot, avocat de Mme Y...,

Source officielle
CC

comm

613720b6cd580146773edc51

Cassation

12 avril 1988

12 avril 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société à responsabilité limitée, société

Source officielle
CC

comm

613720b6cd580146773edc8a

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat de la société anonyme Beghin-Say, de la SCP Riché, Blondel

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720b8cd580146773edd3b

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pasturel, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme Y

613720bdcd580146773edfa6

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me X..., avocat M.

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee1a8

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Barbey, avocat de M. C... ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/MM. M

613720c1cd580146773ee1b0

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Ancel, avocat de M. E...

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720c3cd580146773ee2b6

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee31a

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Melle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Etablissements Rineau, de Me Odent

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68de071d1bc19e7640ea3e37

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Minute N° 958/2025 N° RG 25/02885 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJF4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h15 Nous, Marine COCHARD

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f1d5b50b565ec7590f7b83

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2025 Minute N° 1000/2025 N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 octobre 2025 à 14h14 Nous, Marine COCHARD

Source officielle
CC

comm

613720a1cd580146773ecaf4

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., syndic, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773eccfe

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Jousselin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecd15

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720c8cd580146773ee570

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720cccd580146773ee7cf

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Fralch et de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Dubrulle d'Orhcel

613720cecd580146773ee8c9

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Odent, avocat de la société Spemobi, de Me Barbey, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720d3cd580146773eeb7c

Cassation

12 avril 1988

12 avril 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Sica-Nc, les conclusions

Source officielle

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