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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

61631522e03efc4516bd2e3d

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER - B.P.I C/ [L] [I] [D] [R] [H] [Z] [B] [E] [Y] épouse [R] Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162776fa2bc6369e8386ce9

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

1] 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat au barreau de TARASCON constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

8e Chambre A

61629bc4eaaf44d62f53e9bf

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

dont le siége social est [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée au x lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

2e Chambre

616308045a67331bacec3c9a

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

CMA-CGM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162f6e5b807dfe813d29636

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

GROUPAMA TRANSPORT, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ,constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

11e Chambre B

6163231b3dbed56e5e2c2f99

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

DU 03 NOVEMBRE 2011 N° 2011/509 Rôle N° 10/04432 SA NATIXIS LEASE C/ SAS ILD HOMAIR VACANCES SELARL GAUTHIER SOHM Grosse délivrée le : à : TOUBOUL

Source officielle
CA

4e Chambre B

61625c94d64a6b1f51487720

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

1958 à [Localité 7] ([Localité 7]), demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162823a7a007b88ee156710

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

1] 1948 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représenté par la la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

3e Chambre B

616307f95a67331bacec3c2e

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

GERIMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 5] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI

Source officielle
CA

11e Chambre A

616337e106e11dac7d76d034

Appel

8 juillet 2011

8 juillet 2011

FOND DU 08 JUILLET 2011 N°2011/331 Rôle N° 10/11037 SCI GRASSE LA PAOUTE C/ SARL LE LUTIN BLEU Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL

Source officielle
CA

3e Chambre B

61631f538007cf6451ddcd96

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

TG INFORMATIQUE RCS MARSEILLE 85 B 1130 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 8] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour,

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0e5fc25a97f0381f55a3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

exercice, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué au lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

4e Chambre A

616318bfe0639f4f1a04a4fb

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

10/13144 [V] [F] [D] [Y] épouse [F] [X] [W] veuve [T] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] SCI GEN Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL

Source officielle
CA

8e Chambre C

61624a7ea68110eae5b68fff

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

1968 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

10e Chambre

61629f6835a5d4e0c2ddc953

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

représentant légal y domicilié [Adresse 1] représentée par la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

10e Chambre

6162da6edda066944ee0e838

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

08/12/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] (84), demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162cc36fea1086acdbe41ef

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

09753 CAMEFI (CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT) C/ [J] [H] [B] [E] [P] [T] [M] épouse [E] [R] [S] SCP [S] Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162da6ddda066944ee0e833

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ALLIANZ AXA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP SIDER la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL

Source officielle
CA

8e Chambre A

6163121a615c943a65e0435d

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Rôle N° 11/12002 [L] [P] [F] C/ SARL OVERMARINE DUE Société OVERMARINE SPA SA SNP BOAT SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL

Source officielle
CA

4e Chambre B

61632b3681886c8c1bac975e

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL

Source officielle

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