AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
61631522e03efc4516bd2e3d
27 janvier 2012
27 janvier 2012
SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER - B.P.I C/ [L] [I] [D] [R] [H] [Z] [B] [E] [Y] épouse [R] Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce9
20 décembre 2012
20 décembre 2012
1] 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat au barreau de TARASCON constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre A
61629bc4eaaf44d62f53e9bf
16 mai 2013
16 mai 2013
dont le siége social est [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée au x lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle2e Chambre
616308045a67331bacec3c9a
5 octobre 2011
5 octobre 2011
CMA-CGM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour
Source officielle8e Chambre A
6162f6e5b807dfe813d29636
21 juin 2012
21 juin 2012
GROUPAMA TRANSPORT, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ,constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle11e Chambre B
6163231b3dbed56e5e2c2f99
3 novembre 2011
3 novembre 2011
DU 03 NOVEMBRE 2011 N° 2011/509 Rôle N° 10/04432 SA NATIXIS LEASE C/ SAS ILD HOMAIR VACANCES SELARL GAUTHIER SOHM Grosse délivrée le : à : TOUBOUL
Source officielle4e Chambre B
61625c94d64a6b1f51487720
30 mai 2013
30 mai 2013
1958 à [Localité 7] ([Localité 7]), demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle4e Chambre A
6162823a7a007b88ee156710
19 septembre 2013
19 septembre 2013
1] 1948 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représenté par la la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre B
616307f95a67331bacec3c2e
19 janvier 2012
19 janvier 2012
GERIMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 5] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI
Source officielle11e Chambre A
616337e106e11dac7d76d034
8 juillet 2011
8 juillet 2011
FOND DU 08 JUILLET 2011 N°2011/331 Rôle N° 10/11037 SCI GRASSE LA PAOUTE C/ SARL LE LUTIN BLEU Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL
Source officielle3e Chambre B
61631f538007cf6451ddcd96
27 octobre 2011
27 octobre 2011
TG INFORMATIQUE RCS MARSEILLE 85 B 1130 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 8] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour,
Source officielle4e Chambre B
615e0e5fc25a97f0381f55a3
26 juin 2014
26 juin 2014
exercice, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué au lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle4e Chambre A
616318bfe0639f4f1a04a4fb
13 janvier 2012
13 janvier 2012
10/13144 [V] [F] [D] [Y] épouse [F] [X] [W] veuve [T] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] SCI GEN Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle8e Chambre C
61624a7ea68110eae5b68fff
10 octobre 2013
10 octobre 2013
1968 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle10e Chambre
61629f6835a5d4e0c2ddc953
26 juin 2013
26 juin 2013
représentant légal y domicilié [Adresse 1] représentée par la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle10e Chambre
6162da6edda066944ee0e838
18 janvier 2012
18 janvier 2012
08/12/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] (84), demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle15e Chambre A
6162cc36fea1086acdbe41ef
27 janvier 2012
27 janvier 2012
09753 CAMEFI (CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT) C/ [J] [H] [B] [E] [P] [T] [M] épouse [E] [R] [S] SCP [S] Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e833
21 novembre 2011
21 novembre 2011
ALLIANZ AXA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP SIDER la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL
Source officielle8e Chambre A
6163121a615c943a65e0435d
2 février 2012
2 février 2012
Rôle N° 11/12002 [L] [P] [F] C/ SARL OVERMARINE DUE Société OVERMARINE SPA SA SNP BOAT SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL
Source officielle4e Chambre B
61632b3681886c8c1bac975e
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officiellePage 11 sur 970