B...Gérard, - ordonner le partage des successions des époux Paul et Jeanne X..., - désigner le président de la chambre départementale des notaires d'Ajaccio, avec faculté de délégation, afin de procéder

Arnould, Le Corroller, Mme Koering-Joulin, M. Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Corneloup, Pometan, Rognon, Chanut, Mmes Nocquet, Guirimand, M.

. - 93230 ROMAINVILLE Monsieur Gérard H... C...

est bien fondée à opposer aux anciens travailleurs de cet établissement, qui n'ont jamais été ses salariés, l'ensemble des conventions de cession de l'établissement conclues avec l'entreprise, qui gérait

[M] fait état du bail commercial conclu avec l'Eurl immobilière [Adresse 6] détenue par le gérant, M.

Président de SAFI, DEARBORN MOTORS, WOLFBURG MOTORS, UATOGARAGE DE L'OUEST, BASA, GARAGE ANDRE FLOC, MCA, OCEAN AUTOMOBILE, JMC AUTO, JACQUES CARLET, SOCIETE D'EXPLOITATION GGE CARLET, SANCAR Gérant

gérant statutaire de la Sci Les Trèfles, et [T] [G] dans ses fonctions de gérant statutaire de la Sci Les Iris. 14.

la télécommunication, l'import-export de tous produits non réglementés, et plus spécifiquement, la vente de cartes téléphoniques (pièces 3-1, 3-2 et 3-3) ; que Romani B..., domicilié à Villejuif est gérant

télécommunication, l'import-export de tous produits non réglementés, et plus spécifiquement, la vente de cartes téléphoniques (pièces 3-1, 3-2 et 3-3) ; que Romani Garas, domicilié à Villejuif est gérant

la télécommunication, l'import-export de tous produits non réglementés, et plus spécifiquement, la vente de cartes téléphoniques (pièces 3-1, 3-2 et 3-3) ; que Romani A..., domicilié à Villejuif est gérant

SELAS MJE es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BR CARS [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS et pour

télécommunication, l'import-export de tous produits non réglementés, et plus spécifiquement, la vente de cartes téléphoniques (pièces 3-1, 3-2 et 3-3) ; que Romani Garas, domicilié à Villejuif est gérant

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Monsieur Gérard

mêmes cotés", de sorte que l'[4] serait compétente pour sanctionner des manipulations de cours réalisées à l'étranger sur des instruments financiers cotés dans un autre Etat membre dont le cours est corrélé

been carried out in line with the PCA's 2003 Guidelines which had only come into existence subsequently and which required statistical data to be taken into account, it appeared that difficulties in correlation

Gérard Y..., secrétaire du Comité d'Entreprise Air France Cargo ; - lors de son embauche, M.

. à indemniser le préjudice financier subi par la SA Château Colbert, à hauteur de 76 224,51 euros et celui de la SCI 47 à la somme de 43 393,09 euros ; "aux motifs que la convention de location-gérance

   Le 30 mars 1989, Mme dos Reis, mariée sous le régime de la communauté (comunhão geral de bens), invita le juge, en vertu de l’article 825 par. 3 du code de procédure civile (paragraphe 20

(laquelle a indiqué dans le cadre de l'enquête qu'elle « retranscrivait uniquement les informations fournies par le gérant, M. X... ») ; que Mme A... rappelle dans sa note que M.