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99 827 résultats pour « Coste-Floret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

672f0ae077ab8b3e16ebc43f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Floret de la SCP Soulié Coste Floret & autres, avocat au barreau de PARIS La SA MMA IARD Assurances Mutuelles immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126 prise en la personne de ses représentants

Source officielle

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CA

1ère chambre

672f0ae077ab8b3e16ebc441

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Floret de la SCP Soulié Coste Floret & autres, avocat au barreau de PARIS La SA MMA IARD immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048 882 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bba

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

les chauffeurs pour répondre à des motifs personnels ne reposant sur aucun élément fiable ; ..., dès lors, l'expertise ayant confirmé que la rémunération versée par Jacques X... à l'Eurl Transports Coste

Source officielle
CC

civ3

6137219fcd580146773f54cd

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Floor systems, société à responsabilité limitée dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00520

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

et dans la boutique exploitée à Paris par la société Mango Haussmann, d'une jupe reprenant, selon elle, les caractéristiques originales de la jupe qu'elle avait commercialisée sous la dénomination « Flora

Source officielle
CC

comm

61372490cd580146774168bf

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

la demande d'honoraires rémunérant un service inexistant ; qu'il s'en suit que le prestataire de conseils qui s'est obligé, ainsi que la cour d'appel le relève, à "examiner et analyser l'ensemble des coûts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200088

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler partiellement la décision de redressement réintégrant dans l'assiette des cotisations sociales de la société des frais de prise en charge des coûts de loyers du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00441

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 1°/ La société TGA production, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société [Z]-Florek

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e47

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gérard X... coupable de la contravention de non-paiement de la cotisation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201061

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 L'union de recouvrement des cotisations

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100758

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

_______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat des conseils opérationnel en optimisation des coûts

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200171

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

de l'accident mis à sa charge pour la détermination de ses taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle ; qu'aucun texte ne réserve la contestation de l'état d'incapacité permanente

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TA

4ème chambre

DTA_2405838_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le centre hospitalier Paul Coste Floret et la Sarl Les Jardins de Belleville ont conclu le 12 juillet 1991 une convention en vue d’assurer conjointement des activités d’accueil et de soins.

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CC

civ1

6137227bcd580146773fd82c

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Costes a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires établie par la cour d'appel d'Orléans en application des dispositions du décret n 74-1184 du 31 décembre 1974 ; que, par décision

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CC

comm

61372239cd580146773fb3b2

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

contrat, la société LD a annulé, le 18 décembre 1989, un voyage à Naples et une manifestation, déclarant vouloir mettre un terme à leurs relations après le voyage à Madrid, dont elle demandait que "le coût

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300146

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

G... étant limitée à 20 % des dommages, Aux motifs que « Monsieur G... a été le maître d'oeuvre des travaux de réhabilitation et réaménagement de l'hôtel Costes.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00901

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

opérations de liquidation judiciaire de la société Floreal Invest, 3°/ à la société Floreal Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ au procureur de la République près

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cr

61372642cd580146774242ac

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Y... avait précédé les viols sur la personne d'Aline Z..., sa fille (cf. la réponse à la question 6), Daniel X... ne pouvait plus vivre en concubinage avec Florence Y..., cet état ayant cessé automatiquement

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CC

comm

61372681cd58014677426149

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

de bureaux, l'un destiné à la "CDG", l'autre à La Poste ; qu'une convention de maîtrise d'oeuvre a été signée pour la réalisation du bâtiment destiné à la CDG avec la société Studio d'architecture Florent

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00437

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coste

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