B..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

de : Madame Catherine COSSON, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère Madame Claudine ROYER, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marie BOYER, président Madame Marie Brigitte FREMONT, conseillère Madame Marie-France MAGNIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

DAHMANI La greffière, N.

DAHMANI La greffière, N.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mars 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Dahani, représentant M.

A..., représenté par Me Dahani demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

A, représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Dahani, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Dahani, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Mme B C, ressortissante tunisienne née le 20 janvier 1986 à Dahmani en Tunisie, est entrée en France.

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

DAHMANI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

#Sole-Mizo Zrt. u Dalmandi Mezőgazdasági Zrt. vs Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága.

Le GAEC Élevage Damany a produit un mémoire le 29 octobre 2025 qui n’a pas été communiqué.

la CGT aux fonctions de délégués du personnel titulaires et supléants ont été proclamés élus par le bureau de vote à l'issue du premier tour des élections qui avait eu lieu dans la société Girel et Dalmais

demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle le Centre Hospitalier Pierre Le Damany

né le 13 Septembre 1946 à ARCAIS (79210) ... 79210 ARCAIS assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie Hélène

Dahman Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 septembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, violences aggravées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme C A, représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025, notifié le 4 août suivant