représenté par le cabinet Foncia Courcelles, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de syndic, a formé le pourvoi n° D 22-16.835 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Paris

[X] [Y] a saisi, le 13 janvier 2016 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 4 novembre 2016 a statué comme suit : - Déboute M.

X... ne se situait pas au Liban mais se trouvait à Paris.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° 125/2020, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

60.718 et n° V 01-60.719 ; Sur les moyens réunis du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la Fédération Sud banques et le Syndicat démocratique des banques (SDB) BNP-Paribas Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, toque L 0034 Assistée de Me Julia COSTE plaidant pour la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque P 151 S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/09303 -

Monsieur [Z] [D] a saisi le président du tribunal de grande instance de PARIS aux fins d'obtenir une provision de 200 000€ à valoir sur le prix de vente du bien indivis.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2020 (n° 51 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17

Laurent X..., demeurant, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (18e A), au profit de la société Accor, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la

Damen BV et Shipyard'K Damen BV devant le tribunal de commerce de Paris en paiement de la somme de 3 000 000 de florins et de frais de commissions ; qu'il a également assigné la succursale de Paris de

conseil de prud'hommes de Bobigny, 14 mai 2002)d'avoir dit que les heures de délégation de trois représentants du personnel affectés sur des chantiers devaient donner lieu au paiement de l'indemnité de panier

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n°25, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 AVRIL 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

[H] à l'encontre de la société Les Hôtels de Paris, - En conséquence, réformer le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 20 octobre 2017 en toutes ses dispositions, - Rejeter l'argumentation

et dans les cases du vestiaire des avocats au barreau de Paris, des faire-part annonçant sa nomination, en qualité d'huissier de justice à Paris, et de sa prestation de serment ; que, sur les poursuites

[V] devant le tribunal de grande instance de Paris ayant été rejetés.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 16 OCTOBRE 2018 (n° 2018/ 183 , 12 pages) Numéro