Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir son employeur condamné à le rétablir dans son déroulement normal de carrière avec la qualification de chef de chantier niveau

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir son employeur condamné à le rétablir dans son déroulement normal de carrière avec la qualification de chef de chantier niveau

A l'issue du premier tour du scrutin qui s'est déroulé le 13 mars 2023, le quorum n'a pas été atteint. Mme [H], qui était la seule candidate, a obtenu 100 % des suffrages valablement exprimés.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en requalification du contrat à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de rappels de salaire, outre les congés

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en résiliation judiciaire du contrat de travail et en paiement des indemnités et dommages-intérêts consécutifs, alors « que la suspension

Y... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande d'astreinte, alors, selon le moyen : 1 / que l'article R. 142-26 du Code de la sécurité sociale prévoit que "les décisions relatives

d'une somme correspondant à la différence entre la rente prévue par la convention collective applicable et celle versée par cette caisse ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté

procédure civile et alors qu'à tout le moins, la cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait sollicité sa réintégration le 25 février 1985, que son arrêt de travail n'était maintenu que jusqu'au début

Sur le moyen unique : Attendu que la société Esope restauration fait grief au jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation, (tribunal d'instance de Vanves, 25 octobre 1993) de l'avoir déboutée

depuis le début de la période non prescrite, soit le 1er mai 2014, et à la faire condamner à lui verser des dommages-intérêts au titre du préjudice subi, alors « que pour débouter M.

en état, par ordonnance en date du 7 février 2018, a, d'une part, rejeté la demande de sursis à statuer formée par [C] [B] qui invoquait l'existence d'une enquête pénale en cours et, d'autre part, débouté

élections des délégués du personnel et des représentants au comité d'entreprise qui ont eu lieu le 21 juin 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat fait grief au jugement de l'avoir débouté

1998 pour faute grave, après avoir fait l'objet d'une mise à pied conservatoire à compter du 7 février 1998 ; Sur le premier moyen ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

La Poste fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation de la délibération du CHSCT du 17 mars 2023 ordonnant une expertise "projet important", alors « qu'aux termes de l'article L. 4614

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de nullité du licenciement, alors : « 1°/ que, sauf abus caractérisé par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il confirme le jugement ayant débouté M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes alors : « 1°/ que nul ne peut se faire de preuve à lui-même ; que la charge de la preuve en matière de licenciement pour faute grave pèse

alors, selon le moyen, en premier lieu, que lorsqu'il est procédé à une révision de la classification des emplois et des salaires, l'employeur doit respecter la classification antérieure; que pour débouter