Y... en qualité de lad-jockey, 2e échelon, coefficient 300, a été licencié le 9 juin 2000 pour refus d'effectuer un déplacement temporaire ; que contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement

Il résulte de ce texte que les frais de transport ne peuvent être pris en charge par l'assurance maladie que si les assurés se trouvent dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir

X... une somme à titre de frais de déplacements et une somme à titre de commissions, alors, selon le moyen, d'une part, que M.

d'avoir confirmé le redressement opéré par l'URSSAF, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'application combinée des articles 3 et 4 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 que les indemnités de déplacement

de l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que les indemnités de repas versées aux conducteurs routiers constituent des sommes forfaitaires allouées par l'employeur au salarié en déplacement

Sur les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes de remboursement de frais de déménagement ou de déplacements

La demande d'indemnisation du temps de déplacement au réunions convoquées par la société Transgourmet Opérations, formée par M.

ses frais de déplacement sans rechercher si le forfait hebdomadaire de 16 heures de déplacements professionnels en plus du forfait de 42 heures de travail, outre l'indemnisation des frais de déplacement

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 2001) d'avoir déclaré recevable la demande du comité d'entreprise de la société tendant à lui payer une somme d'argent représentant les frais de déplacement

X..., ont, en 1981 et 1982, saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au rétablissement à leur profit des indemnités de déplacement et voyages de détente prévues par la convention collective

que seule la cotation AMI 1 correspondant aux injections sous-cutanées pouvait être retenue, lui a réclamé le remboursement d'un indu ; qu'elle lui a également réclamé le remboursement des frais de déplacement

D'autre part, selon l'article 8 de ce même protocole, applicable aux transports routiers de voyageurs, le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre

Y..., une somme à titre de rappel d'indemnité de grand déplacement, fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 5 mars 1990 ) d'avoir déclaré l'appel irrecevable alors que, selon le moyen, est indéterminée la

deux moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cognac, 27 juin 1997) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de grands déplacements

Mme [C] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que le déplacement de l'assiette d'un chemin d'exploitation requiert le consentement de tous les propriétaires qui ont le droit de s'en servir

236-8, L. 263-2-2 du Code du travail, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs que, "sur l'élément légal, si la liberté de déplacement

personnels et les déplacements réels calculés à partir des déclarations, a statué par un motif inopérant et violé les articles L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'en refusant ainsi

l'établissement concerné et, pour certaines d'entre elles, non datées ; que le prévenu a évoqué l'éventualité que les factures qui lui sont opposées et qu'il conteste puissent correspondre à des déplacements

, alors, selon le pourvoi, que le contrat de gérance ne prévoyant nullement la prise en charge par cette société des frais de déplacement des gérants, et cette prise en charge unilatérale et temporaire

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement d'indemnités de grand déplacement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a méconnu les exigence de l'article L. 123-2 du Code du travail