SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE ANONYME " DISTILLERIE DE L'ANIS PHENIX " DONT LE SIEGE EST A MARSEILLE, CI-APRES " PHENIX-MARSEILLE

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Distri club médical

relatif à l'acquisition de la société Discol S.A. par la société Prodirest S.N.C.

complémentaire, enregistrés les 5 mars et 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES RHUMIERS INDEPENDANTS DE LA GUADELOUPE, dont le siège est à la Distillerie

X... et Y... en qualité de délégué syndical, le premier au sein du site de Lespignan et le second au sein du site d'Olonzac, constituant des établissements distincts de la société Union des distilleries

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 6 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DISTILLERIE ENTREPOTS ET USINES DU

DISTILLERIE Michel X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SUCRERIE ET DISTILLERIE DE SOUPPES - OUVRE FILS, dont le siège social est ...,

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Distillerie

EST LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET QUI EXPLOITE UNE DISTILLERIE INDUSTRIELLE DE FRUITS A NOYAUX ET DE MACERATION DE FRUITS A NOYAUX SOUMISE A LA REGLEMENTATION SPECIALE EDICTEE PAR LES ARTICLES 145

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Distillerie Coopérative Cantonale de Frontignan, dont le siège est .

LE DISTIL, [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

L'EARL Domaines de Thieubert, la société Bellonnie et Bourdillon Successeurs, la société La Distillerie Dillon, la société La Distillerie La Favorite, la société Rhums martiniquais Saint-James et la société

M épouse J demandent au tribunal d'annuler la délibération du 14 décembre 2021 par laquelle la commune de Goyave a approuvé le transfert d'office pour les voies et espaces communs de la rue de la Distillerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro-Disney SCA, société en commandite par actions, dont le

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Sud diesel service, dont le siège

de rechute d'un accident du travail survenu le 4 décembre 1967 ; que, le 16 mars 1995, la CPAM a refusé de prendre en charge à titre de lésion se rattachant à l'accident du 13 juin 1994 une hernie discale

X... sans cause réelle et sérieuse, condamne la société Sucrerie distillerie de Souppes-Ouvré fils à payer à M.

Il ressort des termes de la décision du 30 avril 2021 que celle-ci rappelle l'engagement de distillation souscrit par la société La Compagnie des Vins B ainsi que le contrat de distillation du 8 septembre

, 122-4 (premier et second alinéas), 122-5 (premier et second alinéas) et 122-7 du code pénal, le président est tenu de poser une question relative à celle-ci, sans pouvoir saisir la cour proprement dite