CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 658 résultats pour « Dominique PIWNICA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372335cd58014677406d3f

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Dominique Z..., représentant des créanciers de la SARL Stefano, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle

Page 11 sur 83

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137239ecd5801467740c235

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Jean Roland Y..., 2 / de Mme Dominique Z..., épouse Rivière, tous deux domiciliés ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe834

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Sur le pourvoi formé par la société Wingate Travel France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre A), au profit de Mme Dominique

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd2ce

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Dominique Z..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 3 ) de M. Jean-Marie Z..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 4 ) de M. Stéphane Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410495

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Dominique X..., 2 / de Mme Z...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838426

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Dominique X..., demeurant Maison médicale, Vers-sur-Selle à Saleux (80480) ; M.

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7e85

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Dominique A..., décédé le 16 mars 1983 ; 68/ Mme Andrée D..., demeurant ..., demeurant à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), 78/ M.

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401090

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

ès qualités de mandataire liquidateur de la société La Cinq, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de Mme Dominique

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742152f

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle PIWNICA

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210bb

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebd8

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

public à caractère industriel et commercial, dont le siège est ..., représentée par la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), dont le siège est ..., 2 / de l'Administration des Domaines

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ecb0

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

public à caractère industriel et commercial, dont le siège est ..., représentée par la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), dont le siège est ..., 2 / de l'Administration des Domaines

Source officielle
CC

civ3

61372685cd5801467742638d

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

public à caractère industriel et commercial, dont le siège est ..., représentée par la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), dont le siège est ..., 2 / de l'administration des Domaines

Source officielle
CC

civ3

613723dacd5801467740f0a9

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

public à caractère industriel et commercial, dont le siège est ..., représentée par la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), dont le siège est ..., 2 / de l'administration des Domaines

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f152

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Dominique, B... Pierre, K... René, A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310373

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

D... épouse E..., domiciliée [...] , 11°/ à la direction départementale des finances publiques, service du Domaine, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026476231

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Française du Radiotéléphone et de Me Haas avocat de la commune de Lunel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10569

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Rolland, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740debd

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaine des Bois d'Or, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200623_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par arrêté du 11 mai 2021, le maire de la commune de Verneuil-sur-Seine a donné délégation de fonctions et de signature à Mme Pisica, conseillère municipale, dans le domaine des projets et des objectifs

Source officielle