CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

117 974 résultats pour « Echalier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372682cd5801467742620b

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

le moyen, que la cour d'appel aurait dû s'attacher à définir le contenu des fonctions de la salariée et à examiner la rémunération au lieu de quoi elle s'est fondée sur une correspondance interne échangée

Source officielle

Page 11 sur 5899

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC181 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

L'ECHALIER

SIREN 477985840Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

30/07/2026

Voir →

Radiations

Echalier, Jean Antoine

SIREN 980655492Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI Trois axes de l'Echalier

SIREN 952144822Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

04/01/2026

Voir →

Radiations

SCI Trois axes de l'Echalier

SIREN 952144822Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

04/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

L'ECHALIER

SIREN 477985840Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

04/09/2025

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00405

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

SOFIAG ne pouvait revendiquer le montant des intérêts ayant courus postérieurement à la déclaration de créance, les décisions d'admission des créances ne faisant pas état d'une admission des intérêts à échoir

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161eb

Cassation

9 mars 2006

9 mars 2006

X..., salarié de la société Sofral, a été victime le 5 juin 2000 d'une chute alors qu'il se trouvait sur une échelle ; qu'une incapacité permanente partielle de 10 % lui a été reconnue ; Attendu que

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a40

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2007, qui, pour conduite malgré annulation du permis de conduire et refus d'échange d'un permis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01361

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Be 4 – Bf 2 – Bg 1 – Bh1 – A 63 – P9, R5 et a ordonné le retour de la procédure au juge d'instruction, alors : « 1°/ que selon les dispositions de l'article 695-9-31 du code de procédure pénale, l'échange

Source officielle
CC

soc

61372463cd58014677415156

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

X... avait pu légalement demeurer classé à l'échelle 13 pendant la durée maximale conventionnelle de 6 années, quand l'échelle 14 correspondait également, sans conditions particulières, aux fonctions de

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f5540

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

SCI, qui a appelé en garantie les constructeurs et leurs assureurs ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son appel incident, alors, selon le moyen, qu'il résulte des conclusions échangées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200606

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Il ajoute qu'il est interprète professionnel depuis 6 ans pour l'association « Echanges pays d'Aix-Europe de l'est », travaille en tant qu'interprète au sein de la formation civique l'OFII (organisme gouvernemental

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00069

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

2017, un prêt contenant une clause de majoration d'intérêts pour toute somme non payée à sa date d'exigibilité, a déclaré à la procédure une créance constituée du capital restant dû et des intérêts à échoir

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c5331a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

28-1, premier alinéa du Code du travail impose à l'évidence que l'horaire à temps partiel du salarié qui opte pour le congé parental de cette nature soit négocié ; que si les parties ont en l'espèce échangé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00986

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

I..., d'un échange de mails du 23 février 2012 entre Mme V... et M.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422eb8

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

Y... se présenta ensuite à un second rendez-vous, et apporta une mallette contenant la somme réclamée ; que le prévenu lui remit un sac présumé contenir la somme à échanger, mais qui ne contenait que quatre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7B-JYLE SARL AGENCE IMMOBILIERE SOVIMOc/SAS LOCAM

5fd9a8478faba79c51d9f0a2

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Elle soutient qu'en tout état de cause, que la société Sovimo, qui tente d'échapper à l'exécution de ses engagements en invoquant des griefs dirigés contre le fournisseur, n'a jamais demandé ni obtenu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00917

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

d'un prêt, les intérêts conventionnels échus et à échoir, ces derniers pour un montant déjà déterminé, ainsi que des intérêts de retard à échoir à un taux majoré ; que cette déclaration a été contestée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00559

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2019), le 28 avril 2017, la société Bergon a émis à l'ordre de la société Eclair bâtiment (la société Eclair) une facture de vente de divers

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb279

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Y... de ne pas avoir neutralisé le pont roulant en y accédant par l'échelle et la cabine spécialement prévues à cet effet, de ne pas avoir emporté le boîtier de commande du pont roulant, et de ne pas avoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100531

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de location financière qui met à la charge du locataire, en cas de résiliation anticipée et en réparation du préjudice subi par le loueur, une indemnité égale au montant total des loyers restant à échoir

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425bf1

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Y..., pour effectuer le retrait du vérin d'une machine-outil, a utilisé une échelle posée contre le bâti métallique de la presse ; qu'au cours de cette opération, l'échelle a glissé sur le sol, entraînant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200827

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

figurait la copie de son diplôme de CAP vente relation-clientèle, dominante vente visuelle, obtenu en 1997, lequel lui a permis de rencontrer une importante clientèle turque, d'entretenir de nombreux échanges

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200401

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

B..., alors, selon le moyen : 1°/ que le courtier grossiste est tenu d'une obligation de conseil lorsqu'il transmet les documents contractuels à l'assuré et qu'il échange des courriers avec le client

Source officielle