-L'acte notarié par lequel le prêteur de deniers renonce à son privilège inscrit avant le 20 février 2007, en contrepartie de la constitution par le débiteur d'une hypothèque rechargeable, est inscrit au fichier immobilier conformément aux dispositions

Article 1

—

comprend vingt membres répartis comme suit : a) Un président et un vice-président nommés par le ministre chargé de l'aviation civile ; b) Les préfets ou leurs représentants des cinq départements suivants : -pour l'aérodrome Charles-de-Gaulle : Seine-Saint-Denis

Article D112-1-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 94

Code rural (nouveau)

-Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont exercées

Article (95 à 974)

—

LE PORT Echangeur N 1 SAINT-PAUL 974 N 2 Giratoire N 3 SAINT-BENOIT Extrémité SAINT-PIERRE 974 N 3 Extrémité SAINT-BENOIT Extrémité SAINT-PIERRE 974 N 1 Extrémité SAINT-DENIS

Article Annexe

—

Association pour la permanence des soins et l'organisation de la réponse aux urgences médicales de la Seine-Saint-Denis PS 93 . 7 permanenciers auxiliaires de régulation médicale. 1er octobre 2009 Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Article 95

—

Toutefois, cette indemnité est de 63 € hors taxes pour l'exécution d'une décision ordonnant une expulsion et du montant de la rétribution mentionnée à la rubrique IV. 6 de l'annexe I du présent décret pour la procédure de distribution des deniers.

LEGIARTI000051487920

—

Cependant les directoires de département, ensuite de l'avis de ceux de district, sont autorisés à ordonner, sur les deniers provenant des revenus des biens nationaux que les receveurs de district auront en caisse, d'après les arrêtés qu'ils auront faits

Article 2

—

Arnaud Oseredczuk, Denis Beau, Patrick de Cambourg, Patrick Suet, Mmes Marie-Christine Caffet, Delphine Lautier, Jacqueline Eli-Namer, Muriel Faure, Anne Gobert, Sophie Langlois, MM. Helman le Pas de Sécheval, Thierry Philipponnat, Charles Keller.

Article 1

—

(1) Ces plans pourront être consultés au Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, et auprès des préfectures concernées.

Article 1

—

(1) Ces plans pourront être consultés au Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, et auprès des préfectures concernées.

Article 1

—

maison de justice et du droit à Salon-de-Provence (tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence) ; Noyon (tribunal judiciaire de Compiègne) ; Denain (tribunal judiciaire de Valenciennes) ; Blois (tribunal judiciaire de Blois) ; Pantin, Le Blanc-Mesnil et Saint-Denis

Article 6

—

comprend les communes suivantes : Amfreville-Saint-Amand, Le Bec-Thomas, Boissey-le-Châtel, Bosroumois, Flancourt-Crescy-en-Roumois, Fouqueville, Grand Bourgtheroulde, La Harengère, La Haye-du-Theil, Les Monts du Roumois, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Denis-des-Monts

Article 21-1

—

Sur l'ensemble du territoire national à l'exception de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la direction nationale du renseignement territorial, direction active de la direction générale de la police

Article 54

—

ville de Paris les attributions prévues aux articles 2 et 3 du présent décret, à l'exclusion de celles relevant de la commission interdépartementale de la protection civile compétente pour Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

LEGIARTI000051487895

—

fournisseurs et ouvriers qui auront fait pour elles des délivrances, fournitures ou ouvrages, et qui seront reconnus légitimes, ainsi que leurs aumôniers ou chapelains pour leurs honoraires, et leurs domestiques pour leurs gages, seront payés des deniers

Article ANNEXE

—

zones de défense DÉLÉGUÉ DE ZONE du ministère chargé de l'agriculture Nord Ouest Sud-Ouest Sud Sud-Est Est Antilles Guyane Sud de l'Océan indien Lille Rennes Bordeaux Marseille Lyon Metz Fort-de-France Cayenne Saint-Denis

Article R422-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 96

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, le retrait des fonds figurant dans le compte de l'établissement mentionné à l'article R. 422-15, la vente des bijoux et objets divers et le dépôt à la caisse des dépôts et consignations des deniers

Article R212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 89

Code des juridictions financières

Mayotte ; Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Metz : Grand Est ; Montpellier : Occitanie ; Nantes : Pays de la Loire ; Noisiel : Ile-de-France ; Orléans : Centre-Val de Loire ; Les Abymes : Guadeloupe ; Rennes : Bretagne ; Rouen : Normandie ; Saint-Denis

Article R414-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 39 > 18

Code rural (nouveau)

Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des commissions départementales des départements de l'Essonne, de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines sont exercées par une commission consultative

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