carte grise et ses clés ; la somme de 12 500 francs CFP en espèces ; la somme de 6 810 000 francs CFP en espèces ; la somme de 4 210 000 francs CFP en espèces ; la carabine double canon de marques St Etienne

Pozzoli, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne (contentieux des élections professionnelles

épouse D... ont fait assigner Mme Etiennette X... épouse A... et Mme Marcelle X...

légale est caractérisé par la condamnation à la peine de six mois d'emprisonnement prononcée par jugement contradictoire et définitif rendu le 31 décembre 1998 par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne

X... ne se rendait pas de son domicile (Cournon 63) au siège social (Saint-Etienne 42) avant de commencer son travail puisque, effectuant une ligne régulière et directe en direction du Portugal, il rentrait

- qu'à défaut de recours dans le délai imparti, le dossier sera transmis au conseil de prud'hommes de Saint Etienne - réserve les dépens.

Elle exerce des fonctions d'agent de service au sein du CHU Nord à Saint Etienne. Le 21 décembre 2017, Mme H...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RESIDENCE LA CERISAIE, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

E... la gérance non salariée intérimaire de succursales, par un contrat comportant une clause d'attribution de compétence territoriale au profit du tribunal de commerce de Saint-Etienne ; que par lettre

l'enquête sur planche photographique l'un des deux corses qui lui avaient rendu visite à Saint-Martin en la personne de Jean-François D... qui a fait l'objet d'un mandat d'arrêt non encore exécuté ; qu'Etienne

P... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de SAINT-ETIENNE, du 20 mars 2019, qui, l'a reconnu coupable de stationnement irrégulier et l'a dispensé de peine.

désorganisation de son activité et d'une perte de son personnel intérimaire de la part de son directeur d'agence démissionnaire recruté pour l'ouverture d'une agence concurrente Sovitrat 17 à Saint-Etienne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Saint-Etienne

référence du 7 novembre 1961, à aucune forme particulière, l'arrêt attaqué, n'a écarté la nullité de la renonciation découlant de l'absence de déclaration au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Etienne

parfaitement que ces biens avaient été acquis avec des fonds obtenus de façon frauduleuse" ; qu'elle n'est, d'ailleurs, pas sérieusement contestée aujourd'hui ; que par ailleurs, l'information a établi qu'Etienne

N° RG 25/05775 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOVJ décision du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 10 juin 2025 RG 25/00180 ch n°1 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile

Etienne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit de M.

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 avril 2021), la société d'Armement et d'études Alsetex (la société Alsetex), appartenant au groupe Etienne Lacroix, est spécialisée dans la fabrication de compositions

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 7 mai 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Etiennette E... née A..., demeurant à la