L'acquisition d'une culture générale géographique se fera à travers l'étude de grandes questions formatrices puisées dans différents domaines géographiques où une part significative sera réservée à l'étude de territoires français à différentes échelles

Article Annexe III

Code inconnu

L'enregistrement des travaux, tel que requis au paragraphe 7.7 de l'annexe à l'arrêté, fera référence au dossier des travaux. 2.3.

LEGIARTI000037672479

Code inconnu

Evaluation des UEG L'évaluation des unités d'enseignement générales se fera par écrit ou oral en cours de formation. 2.3.

Article 7

Code inconnu

Elle indique les jour, lieu et heure de l'audience d'adjudication ainsi que le tribunal ou le notaire devant lequel elle se fera ; elle indique en outre que les enchères sont portées devant le tribunal par ministère d'avocat et reproduit les termes du

Article L4352-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

Code de la santé publique

Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que l'intéressé fera état du titre de formation

Article 42

Code inconnu

Il peut aussi dans le même délai, le cas échéant après une seconde délibération, faire connaître au conseil des mines que le projet ou la proposition de loi du pays ou le projet de délibération fera l'objet d'un avis de l'Etat tendant, le cas échéant,

Article Annexe

Code inconnu

Cette compétence ne fera pas spécifiquement l'objet de mises en œuvre.

LEGIARTI000036070184

Code inconnu

Lorsqu'un centre de ressources (CdR) existe dans l'établissement, on fera en sorte que la complémentarité des fonctions et des missions propres à chaque structure soit respectée.

Article 7

Code inconnu

-En ce qui concerne l'adaptation des types de matières à traiter dans l'installation, chaque nouveau type significativement différent fera, le moment venu, l'objet d'un accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Article L3212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 77

Code de la commande publique

services de consultation juridique fournis par un avocat en vue de la préparation de toute procédure mentionnée au d du présent 7° ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera

Article 11 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

Toute modification aux clauses de la convention fera l'objet d'un avenant qui sera soumis au visa de l'administration.

Article 3

Code inconnu

Par ailleurs, l'exploitant tiendra, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, une comptabilité qui fera apparaître les quantités de matières nucléaires reçues, traitées, livrées et stockées.

Article Annexe V

Code inconnu

L'ensemble des dispositions de ce plan en faveur de Mayotte fera l'objet d'une convention définissant les engagements respectifs de l'Etat et de la collectivité territoriale de Mayotte. Elle sera proposée avant le 31 mars 1987 .

Article Annexe 5

Code inconnu

L’acquisition d’une culture générale historique se fera donc à travers l’étude de grandes questions formatrices puisées dans différentes périodes.

Article 4

Code inconnu

Les obligataires auront le droit d'obtenir le remboursement anticipé de tout ou partie de leurs obligations le 8 octobre de chacune des années 1989, 1992 et 1996, aux conditions suivantes : Le remboursement se fera au pair, soit 5.000 F par obligation

Article 706-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 08

Code de procédure pénale

investigations restant à réaliser à l'issue des premières quarante-huit heures de garde à vue le justifie, le juge des libertés et de la détention ou le juge d'instruction peuvent décider, selon les modalités prévues au deuxième alinéa, que la garde à vue fera

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 92

Code des assurances

procéder aux règlements auxquels il aurait à faire face, soit en raison du nombre de sinistres causés par des véhicules faisant l'objet de la présente convention, soit en raison de l'importance des indemnités qui en résultent, le Fonds de garantie lui fera

Article Annexe I

Code inconnu

Ce régime, qui sera étendu à Mayotte, fera l'objet d'un décret dans le délai d'un an à compter de la publication de la présente loi. 3.

Article Annexe 6

Code inconnu

L’acquisition d’une culture générale géographique se fera à travers l’étude de grandes questions formatrices puisées dans différents domaines géographiques où une part significative sera réservée à l’étude de territoires français à différentes échelles

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