Avant cette date, les conventions mentionnées au I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale peuvent définir des dérogations à l'obligation prévue à l'article L. 161-35 du même code, en tenant compte notamment du volume de feuilles de soins

Article R147-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 11

Code de la sécurité sociale

du travail prévue à l'article L. 441-2 du présent code, selon les modalités prévues aux articles R. 441-1, R. 441-3 et R. 441-4, ou à l'article L. 751-26 du code rural et de la pêche maritime ; 4° Qui n'ont pas respecté l'obligation de remise de la feuille

Article R322-55-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 73

Code des assurances

Toutefois, les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions prévues à l'alinéa précédent et revêtues du sceau de l'autorité qui les a paraphées.

Article Annexe I

—

Toutes les variétés Chicorée frisée, Chicorée scarole 95 1 65 Cichorium intybus L. (2) Groupe de la Chicorée witloof Chicorée witloof (endive) 95 1.5 65 Groupe de la Chicorée à feuilles Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne 95 1.5 65

Article 27

—

La déclaration de l'assuré est notée par le médecin traitant sur la feuille de maladie.

Article 12

—

Lors de ces échanges, les titres provenant d'un dépôt en vue de l'échange, ou du reliquat d'un dépôt, inférieur à la valeur nominale du titre nouveau, pourront au gré de l'émetteur soit être remis en circulation munis d'une nouvelle feuille de coupons

Article 1458

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 07

Code général des impôts

Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : 1° Les éditeurs de feuilles périodiques et les sociétés dont ils détiennent majoritairement le capital et auxquelles ils confient l'exécution d'opérations de groupage et de distribution ; 1° bis

Article 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

Code des douanes

moins le grade de contrôleur peuvent exiger la communication des papiers et documents de toute nature relatifs aux opérations intéressant leur service, quel qu'en soit le support ; a) dans les gares de chemin de fer (lettres de voiture, factures, feuilles

Article B (3)

—

Absence de feuilles malades ou colonisées par des ravageurs. Traitement insecticide + fongicide réalisé au départ.

Article ANNEXE I

—

Les APSA tirées au sort sont notifiées au candidat dans sa feuille de route, la veille des prestations. Aucune APSA du champ d'apprentissage CA5 n'est proposée.

Article 1

—

regard du respect des réglementations du transport, du travail et de la sécurité routière ; - l'enregistrement des infractions constatées lors des contrôles sur route et en entreprise ou à l'issue de l'exploitation des diagrammes inscrits sur les feuilles

Article 1

—

Outre les dispositifs médicaux en location, la liste des produits et prestations pour lesquels n'est pas exigée la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire, en application de l'article R. 161

Article 3

—

accomplies par visibilité nulle et notamment en eau de rivière. (2) La durée d'une plongée est égale à l'intervalle de temps qui sépare les commandements "alerte" et "surface", tel qu'il résulte des mentions portées sur le journal de navigation ou de la feuille

Article D353-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 20

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au revers, figure un bouquet de feuilles de chêne surmonté de l'inscription " Médaille de reconnaissance de la Nation ". La médaille est suspendue à un ruban de couleur sable comportant des chevrons bleu indigo d'une largeur de 3 millimètres.

Article 18

—

Si une feuille de maladie lui a été précédemment délivrée, elle est retournée à la caisse par les soins de l'assuré ou de sa famille avec la mention : "hospitalisé à ...".

Article 13

—

artistes, ne se livrant pas, même accidentellement, à des entreprises de construction ; Les professeurs de belles lettres, sciences et arts d’agrément ; les chefs d’institution, les maitres de pension, les instituteurs primaires ; Les éditeurs de feuilles

Article 46 quater-0 ZY quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 54

Code général des impôts, annexe III

Les collaborateurs chargés de la préparation de l'animation qui sont ceux en charge : de la création du scénarimage ; de la conception et de la modélisation des personnages ; de la conception et de la modélisation des décors ; des feuilles d'exposition

Article 281 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 70

Code général des impôts, annexe III

demandeur ou du groupement forestier ou de la société d'épargne forestière, lorsque la demande concerne une mutation de parts de groupement forestier ou de société d'épargne forestière, extrait d'une carte de situation à l'échelle 1/25 000 ; 2° La ou les feuilles

Article R524-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22

Code rural (nouveau)

Les procès-verbaux et les feuilles de présence des assemblées de section, certifiés exacts par le délégué du conseil d'administration, sont annexés au procès-verbal de l'assemblée plénière.

Article R147-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 50 > 29

Code de la sécurité sociale

, lorsque aura été constatée l'une des circonstances suivantes : 1° L'établissement ou l'usage de faux, la notion de faux appliquée au présent chapitre étant caractérisée par toute altération de la vérité sur toute pièce justificative, ordonnance, feuille

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