Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société d'économie mixte "Stade rennais football club", dont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat d'entraîneur-joueur du 3 juillet 1998, l'Union sportive Sanfloraine football

, de la commission prévue par un mandat, reçu, le 28 juin 2013, de cette société, de mener pour son compte des négociations avec le club allemand de [Localité 2] en vue du transfert d'un joueur de football

X... a validé une grille du jeu "loto foot" en pariant sur les résultats de quatorze matchs de football ; que seul le résultat de la rencontre ayant opposé le club de la société Losc Lille Métropole à

2011 au cours d'un match de football, par un autre joueur.

Y... a été engagé comme entraîneur-joueur de football pour une durée de trois saisons à compter du 1er juillet 1980 par l'Association olympique argentanaise ; qu'il a été embauché par l'Organisation

Y... a été engagé à compter du 1er juillet 1991 en qualité de joueur de football par l'association Stade raphaëlois; qu'à la suite de la rupture de ces relations contractuelles, il a saisi la juridiction

A... la totalité des parts sociales de la SARL Forbin Pressing pour le prix de 30 000 francs; que, par un autre acte sous seing privé du même jour, M. Z... a cédé à M.

(pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Filiale LFP1 (LFP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'association Ligue de football

Article 2 : Les conclusions de la société Ets Fombonne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

société Puerto 80 Projects SLU, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à l'association Ligue de football

E... a été engagé par la société Olympique gymnaste club de Nice Côte d'Azur (le club) en qualité d'entraîneur de l'équipe réserve de football et de responsable de la post-formation dans le cadre d'un

brutalité alors que la blessure est résultée de la chute de Magne sans doute due au coup de poing et antérieure au coup de pied" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que vers la fin d'un match de football

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société James Gilbert rugby footballs

), le 3 mai 2017, la société civile immobilière Les Alpilles (la bailleresse) a donné à bail à la société Pro Soccer 5 (la locataire) des locaux commerciaux destinés à l'exercice d'une activité de football

prévalant de ce que la société TF1 (TF1) et les sociétés Groupe Jean-Claude Darmon et Girosport, ces dernières, négociant pour le compte de TF1 les droits de retransmission télévisuelle des matchs de football

permettant d'organiser dans plusieurs villes de France des séjours touristiques comprenant notamment la mise à disposition de billets d'entrée permettant d'assister à des rencontres de la Coupe du monde de football

référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la fédération française de football

faire cesser; certes, il est établi par l'intéressé, que Jimmy A... manifeste un souci réel de réinsertion et a repris, avec ardeur, une activité professionnelle, avec le soutien actif d'un club de football

X... et Y..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de l'association SAOS Toulouse Football club de ce qu'ils reprennent l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que M.