X... a été employée par la société Ferrodo, devenue Valéo, du 12 janvier au 16 novembre 1951, puis du 1er février 1966 au 31 juillet 1987 ; qu'il a été reconnue atteint de la maladie professionnelle n°

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Honeywell matériaux de friction, Attendu que Mme X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo

X... a été employé par la Société Ferrodo, devenue Valeo, de 1968 à 1970 ; qu'il a été reconnu atteint de plaques pleurales bilatérales d'origine professionnelle avec un taux d'incapacité fixé en dernier

X... a été employé par la société Ferrodo devenue Valéo de 1967 à 1987 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 10 % ; que, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo du 29 novembre 1965 au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo du 8 janvier 1963 au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gisèle Le X... a été employée par la Société Ferrodo devenue Valeo de 1932 à 1949

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que André X... a été employé par la société Ferrodo devenue Valeo de 1955 à 1985 ; qu'il

X... a été employé par la Société Ferrodo devenue Valeo de 1964 à 1987 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 B avec un taux d'incapacité fixé à 5 % ; que, le 20 mars 2000, il

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Honeywell Matériaux de Friction ; Attendu que Mme X... est employée par la Société Ferrodo devenue Valeo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Liliane X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valéo de 1955 à 1961 ;

X... a été employé par la société Ferrodo devenue Valéo de 1964 à 1986 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose d'origine professionnelle avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 20 % ; que, le

X... a été employé par la société Ferrodo devenue Valeo de 1960 à 1989 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 B avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 15 % ; que, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo de 1946 à 1966 ; qu'elle

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Honeywell matériaux de friction ; Attendu que Renée X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo du 30 avril 1956 au 30

de l'usufruit légué, qui s'établit à 60% de la valeur du bien (60% X 240 000 euros, soit la somme de 144 000 euros, n'excède pas le montant de la quotité disponible, quand l'usufruit objet du legs du

par Valéo à [...] serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (objet du traité

par Valéo à [...] serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (objet du traité

par Valéo à Condé sur Noireau serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (