.., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1989 qui, pour vols aggravés, tentatives de vols aggravés et recel, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

[U] [I] [T] [J] né le 25 Juillet 1968 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement au centre de rétention administrative d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Coprochimie, société anonyme,

Georges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 10 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol aggravé, a rejeté

Georges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 3 juillet 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUBE sous l'accusation de vols et tentative

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 21 mars 2011 à l'égard de la société Imprimerie Georges frère, ensuite convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 mars 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

avec certitude tout au long de l'enquête et de l'information savoir que les 327 imprimantes acquises par la société VTECC (dont le dirigeant de droit était Icchak B... et le dirigeant de fait était Georges

Georges V, société anonyme, dont le siège est ... V, 75008 Paris, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de M. Pierre E..., demeurant ..., 2 / de M.

la Cour et qui n'ont été rendus possibles qu'en raison de la qualité d'agent général d'assurances de l'intéressé " (arrêt attaqué, p.12, alinéas 5 à 7) ; "et aux motifs que "le 21 janvier 1988, Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, tromperie, escroquerie et

au répertoire général : S N° RG 17/00883 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2N3Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES

Michel et Jean-Georges Z... ; que M. Michel Z... a assigné la société Frabeltra et M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 11 février 2005, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

Joffrey, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 19 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... pour violences avec arme, a prononcé

Georges, - LA SOCIETE Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux, notamment, pour

Stéphane C..., demeurant ..., en cassation d'une même ordonnance de référé rendue le 18 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, au profit de la société Trans distri,

Georges X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1998, où étaient présents : M.

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1992, qui, dans une procédure suivie contre Charles X... du chef de faux en écriture