Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité de la requête du Préfet de Police à fin de prorogation de la rétention, alors, selon le moyen, que celle-ci, qui se contente de

[R], - déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative de la préfecture de la Gironde à l'égard de M. [R] recevable, - déclaré la procédure diligentée à l'encontre de M.

général des Douanes et des Droits indirects en remboursement des droits indûment perçus ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de

Giscard d'A..., C..., Mme Y..., MM.

[B], - rejeté les moyens d'irrecevabilité, - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, - déclaré régulière la procédure diligentée à l'encontre de M.

MAURICE GIRAUD BATISSEUR C/ S.A.S.

le pourvoi formé par la société Brenco France, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire représentée par la société civile professionnelle (SCP) Girard-Lévy

action négatoire de nationalité ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 mai 2002) que Mme Denise Girard

(le syndicat) a contesté les désignations devant le tribunal d'instance par requête du 18 décembre 2018 ; que le tribunal d'instance, après avoir rejeté comme tardive l'exception d'incompétence soulevée

pour lui permettre de régler la Cave du Boulou ; qu'en faisant emprunter à la Cave coopérative de Banyuls dels Aspres une somme supplémentaires de 1 030 000 de francs et en virant au GIAR la somme de

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 23 octobre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arêt attaqué (Lyon, 11 mai 1988) que Mme Z..., entrée en septembre 1975 au service de la société Girard-Cadet, en qualité de secrétaire et promue au poste de caissière

bénéfice de l'ancienneté acquise au service du précédent ; qu'en décidant, après avoir constaté qu'au cours de l'année 1983, la société Rhône-Poulenc a pris le contrôle majoritaire de la société Pointet-Girard

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M.

les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE

Claude Giboire, 21 / la société CRIREN, société civile immobilière, dont le siège est 1, place du général Giraud, 35000 Rennes, représentée par son gérant M.

F..., domiciliée [...], 2°/ à l'UDAF de la Gironde, dont le siège est [...], [...], prise en qualité de curatrice aux biens de M. B...