Article 2 : La demande présentée par Mlle Hadj X... devant le président du tribunal administratif de Strasbourg est rejetée.

Hajar F... dans les jours suivants les faits puis devant le magistrat instructeur ainsi que les déclarations de M. C... avant l'interpellation de M.

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X..., demeurant chez M. Lamri X... ... à Y...

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria HADJ X..., demeurant ... ; Mme HADJ X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Hadj X..., l'arrêté du 20 novembre 1998 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a ordonné la reconduite à la frontière de M. Hadj X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

AIT L 'HADJ, demeurant c/o Me Z... à St Ouen (93400) ; M. X...

Il sera retenu que le jugement a été notifié à la SARL Haddad le 6 juin 2024 et que son appel est irrecevable comme tardif. La société Haddad sera condamnée aux dépens.

Vu la requête enregistrée le 13 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hafida HADJ X..., demeurant ... ; Mme HADJ X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

El Hadj Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

BEL HADDAD demeurant n° 157, Bloc 4 Hay El Jadid Tiflet (15402) au Maroc ; Mme X...

Amine Hadj X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Hadj X... a introduit en référé contre la SARL VESATEX une demande d'expertise par exploit du 29 avril 2004.

(Algérie) De nationalité algérienne Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assisté de Me Michaël HADDAD

A se disant Habbar comme constitutif d'une menace à l'ordre public.

d'inscription au répertoire général : 11/ 06451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 05751 APPELANT : Monsieur Mokrane HADJ

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme El Hadda Y... épouse X... demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda Y, demeurant ...

HADJ X..., demeurant chez M. Nourredine Hadj X..., ... ; M.

X..., qui a été engagé, à compter du 3 février 1991, par la société Hafa équipement en qualité d'agent commercial, a été promu responsable commercial ; qu'en 1998, la société Hafa équipement a été vendue

Par acte reçu au greffe de la Cour le 12 avril 2024, la SCI HAFA a relevé appel de ce jugement.