CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028426435
30 décembre 2013
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213013
26 janvier 2009
dans la commune de Saix (86 120) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025402177
20 février 2012
C, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B et à Me Spinosi, avocat de M.
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029786305
14 novembre 2014
Frédéric Béreyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000026701763
28 novembre 2012
François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat
CETAT:CETATEXT000026701764
B, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat de M. B ; 1. Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000026701767
d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugies et apatrides et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary
CETAT:CETATEXT000026856795
28 décembre 2012
A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. A ; 1.
CETAT:CETATEXT000027990530
18 septembre 2013
général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary
CETAT:CETATEXT000025041006
23 décembre 2011
Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE NORSUCOM et de la SCP Monod, Colin, avocat de l'Association Rencontre Amitié Radio Gazelle, - les conclusions de Mme Delphine Hedary
Reconduite à la frontière
DTA_2207439_20221214
14 décembre 2022
A se disant Osaboro Hendrix Ekhator, ressortissant nigérian né le 17 octobre 1997, est entré irrégulièrement sur le territoire français.
CETAT:CETATEXT000023886642
30 mars 2011
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bertrand, avocat
CETAT:CETATEXT000023958628
4 mai 2011
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que les écritures de M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019310004
7 août 2008
dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary
3 SS
CETAT:CETATEXT000008118958
10 avril 2002
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Hédary
CETAT:CETATEXT000020319167
23 février 2009
D, enregistrée le 26 janvier 2009 ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les
CETAT:CETATEXT000020868676
29 avril 2009
A et autres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des requêtes
CETAT:CETATEXT000024315840
27 juin 2011
A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Georges, avocat de la COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE et à la SCP Ortscheidt, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000024329288
8 juillet 2011
A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000025041130
399 du 20 mars 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary
Page 11 sur 46
CHIRINE HEYDARI-MALAYERI AVOCATE
14/08/2026
Voir →
24/09/2025