Codes de loi français

Article 1

, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Hippolyte, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Projet-de-Salers, Saint-Saturnin, Saint-Vincent-de-Salers

Article 2

Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Article 1

Association culture et liberté, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris. Institut syndical européen pour la recherche, l'éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II, 5 Box 7, B-1210 Bruxelles, Belgique.

Article Annexe tableau n° 1 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Equateur, Pérou, Venezuela ; Brésil, Guyana, Suriname ; Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ; Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Article L332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67

Elle peut subordonner l'exécution des mesures qu'elle ordonne à la constitution par le demandeur de garanties destinées à assurer l'indemnisation éventuelle du défendeur si l'action en contrefaçon est ultérieurement jugée non fondée ou la saisie annulée

Article R321-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 48

Le greffe notifie ces délais et cette date aux parties et convoque le défendeur à l'audience prévue pour les débats, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou dans les conditions prévues à l'article 692-1 du code de procédure civile.

Article 1

14, boulevard de Douaumont, 75017 Paris ; -l'association Ingénieurs pour l'école (IPE), située 8, rue de Berri, 75008 Paris ; -l'association Pasc @ line, située 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ; -l'association Passeport avenir, située 45, boulevard Vincent-Auriol

LEGIARTI000027581567

Saint-Vincent-et-les-Grenadines Le consul honoraire à Kingstown. Salomon (îles) Le consul honoraire à Honiara. Samoa Le consul honoraire à Apia. Sénégal Le consul honoraire à Saint-Louis du Sénégal. Suède Le consul honoraire à Göteborg.

Article ANNEXE

Maison Georges-Clemenceau (Saint-Vincent-sur-Jard, Pays-de-Loire). Château d'Angers (Pays-de-Loire). Château de Coucy (Picardie). Château de Pierrefonds (Picardie). Ancienne abbaye de Charroux (Poitou-Charentes).

Article Annexe

centrafricaine 0,78 République démocratique du Congo 2,17 République tchèque 4,56 Roumanie 0,46 Royaume-Uni 4,56 Russie 7,16 Rwanda - 5,49 Saint-Christophe-et-Niévès 3,27 Saint-Siège 0,46 Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Article Annexe

République centrafricaine 1,06 République démocratique du Congo - 0,91 République tchèque - 3,19 Roumanie - 0,87 Royaume-Uni - 5,69 Rwanda - 0,91 Saint-Christophe-et-Niévès - 0,76 Saint-Siège 0,88 Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Article ANNEXE

3 Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador 3 Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Article Annexe

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 10,00 REPUBLIQUE DOMINICAINE -7,24 REPUBLIQUE TCHEQUE 3,89 ROUMANIE 0,36 ROYAUME-UNI -0,37 RUSSIE 2,32 RWANDA 4,51 SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES 5,97 SAINT SIEGE 0,35 SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

Article Annexe

, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Privé, Saint-Racho, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saint-Symphorien-des-Bois, Saint-Vallerin, Saint-Vallier, Saint-Vincent-Bragny

Article Annexe

Qatar 9,15 République démocratique du Congo 10,00 République dominicaine 1,26 République tchèque 1,74 Roumanie 5,63 Royaume-Uni 0,40 Russie 6,63 Rwanda 9,16 Saint-Kitts-et-Nevis 6,87 Saint-Vincent-et-les-Grenadines

LEGIARTI000029508622

Londres) 1,11 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) 0,42 % RUSSIE (autres villes) 3,14 % RUSSIE (Ekaterinbourg) 3,14 % RUSSIE (Moscou) 3,14 % RWANDA - 1,31 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES - 0,54 % SAINTE-LUCIE - 0,54 % SAINT-SIÈGE - 0,38 % SAINT-VINCENT-ET-LES

Article (1 à 4)

900 BARCELONNETTE VC Digue des colporteurs BARCELONNETTE 4 VC Digue des colporteurs D 209 BARCELONNETTE D 900 BARCELONNETTE 4 D 900 VC Digue des colporteurs BARCELONNETTE D 900B SAINT-VINCENT-LES-FORTS

LEGIARTI000023824087

1,18 % ROYAUME-UNI (Londres) ― 1,18 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) 0,30 % RUSSIE (autres villes) ― 3,62 % RUSSIE (Moscou) ― 3,62 % RWANDA ― 1,77 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES ― 3,15 % SAINTE-LUCIE ― 3,15 % SAINT-SIEGE 0,39 % SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

Article 2

Denby-Wilkes (Vincent), directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.) ; suppléant : M. Morcheoine (Alain), chef du département Organisation et systèmes de transport de l'A.D.E.M.E. M.

LEGIARTI000032551013

Pierre Oudot Bourgoin-Jallieu 38 Centre hospitalier Yves Touraine Pont-de-Beauvoisin 38 Centre hospitalier de Vienne Vienne 38 Centre hospitalier de Voiron Voiron 38 Groupement hospitalier mutualiste de Grenoble Grenoble 38 Clinique Saint-Vincent-de-Paul