Codes de loi français

Article Annexe II

Ille-et-Vilaine Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo, Rennes-Saint-Jacques. Indre Châteauroux-Déols. Indre-et-Loire Tours-Val de Loire. Isère Grenoble- Alpes-Isère, Grenoble-Le Versoud.

Article 2

SAINT-SIÈGE Institut français, Centre Saint-Louis. SÉNÉGAL Institut français du Sénégal (dont antenne à Saint-Louis). SERBIE Institut français de Serbie (dont antennes à Nis et Novi Sad). SINGAPOUR EAF : Institut français de Singapour.

Article ANNEXE 1

Franchissement du domaine public au droit sud-ouest de la parcelle HN 338 (limite nord des parcelles section HN numérotées 519, 518 et 517) jusqu'à la rue du Docteur-Louis-Valayer.

Article ANNEXE 14

limite communale avec Ris-Orangis) ; - chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) de la parcelle AV n° 50 jusqu'à l'autoroute A 6 ; - limite autoroute A 6 jusqu'aux limites sud des parcelles AT n° 124 et AT n° 123 ; - avenue Jean-Jacques-Rousseau

Article 1

Congo POINTE-NOIRE Djibouti DJIBOUTI Ethiopie, Soudan, Soudan du Sud ADDIS-ABEBA Gabon LIBREVILLE Kenya, Ouganda, Rwanda, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe NAIROBI Madagascar TANANARIVE Maurice, Seychelles PORT LOUIS

Article Annexe 25

Rue Dominique-Louis, côté pair ainsi que numéro 1 et numéro 3, jusqu'à la rue Gustave-Eiffel. Rue Gustave-Eiffel jusqu'au bâtiment Les Lilas.

LEGIARTI000042664046

X X X X X TERRE PLATEFORME INTERARMÉES DU 515° RTRN 35 ST JACQUES DE LA LANDE X X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT ST JACQUES DE LA LANDE-LA MALTIERE-DU 2E RMAT (COMPAGNIE APPROVISIONNEMENT) 35 SAINT JACQUES DE LA LANDE X X X X X X X X X X X

LEGIARTI000042664090

X X X X X TERRE PLATEFORME INTERARMEES DU 515° RTRN 35 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE X X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT ST JACQUES DE LA LANDE-LA MALTIERE-DU 2EME RMAT (COMPAGNIE APPROVISIONNEMENT) 35 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE X X X X X X X X

LEGIARTI000030342349

X X X X X TERRE PLATEFORME INTERARMEES DU 515e RTRN 35 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE X X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE - LA MALTIERE DU 2e RMAT (COMPAGNIE APPROVISIONNEMENT) 35 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE X X X X X X X

LEGIARTI000021949103

Nœux-les-Mines 62617 Puy-de-Dôme (63) Riom 63300 Thiers 63430 Pyrénées-Atlantiques (64) Orthez 64430 Bas-Rhin (67) Hœnheim 67204 Schiltigheim 67447 Strasbourg (**) 67482 Haut-Rhin (68) Guebwiller 68112 Illzach 68154 Saint-Louis

Article 2

jardin des Tuileries, 75001 Paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 28 ; 2° Le 22 juillet 2024, le site de la session d'ouverture du comité international olympique (CIO), organisée par le préfet de police, situé à la Fondation Louis

Article (51 à 59)

REIMS N 44 REIMS 51 Boulevard des Tondeurs Boulevard Marcelin Berthelot REIMS Avenue Salvador Allende Gossens REIMS 51 Boulevard du Président Wilson Boulevard Franchet d'Esperey REIMS Boulevard Louis

Article (45 à 50)

ANGERS 49 Boulevard Eugène Chaumin Avenue Winston Churchill ANGERS Rue de Létanduère ANGERS 49 Boulevard Joseph Bédier Rue de Létanduère ANGERS Rue des Ponts de Cé ANGERS 49 Boulevard Jacques

LEGIARTI000051537191

Finess juridique 570000497 Finess géographiques 570000992 Etablissement HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE Code comptable 054015 Poste comptable NANCY HOPITAUX Code CPU 01-571 Libellé CPU CPAM DE MOSELLE Paramètre de facturation La facturation

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

1re circonscription Cantons de : Les Abymes I, Les Abymes II, Les Abymes III, Les Abymes IV, Les Abymes V, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Morne-à-l'Eau I, Morne-à-l'Eau II, Pointe-à-Pitre I, Pointe-à-Pitre II, Pointe-à-Pitre III, Saint-Louis

Article 2

commune de Manosque ; 4° Le 12 mai 2024, le site de célébration d'Arles, situé quai du 8 mai 1945, incluant le parking autocar, bordant le Rhône le long de la VC13 dite chemin des Segonnaux dans sa partie ouest et délimité au nord par la rue Pierre-Louis

LEGIARTI000032710802

de Montpellier (CHRU), site hôpital Lapeyronnie Montpellier 34 Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHRU), site hôpital Arnaud de Villeneuve Montpellier 34 Polyclinique Saint-Roch Montpellier 34 Polyclinique Saint-Louis

Article 3

(excepté le vanneau huppé) est ouverte le premier jour de la deuxième décade d'août, à 6 heures, sur les territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement des communes d'Anglade, Bégadan, Berson, Blaignan, Blaye, Braud-et-Saint-Louis

Article ANNEXE

Castellanne ; Le Vallon ; Mourepiane ; Quinzième Sud : Consolat, Visite, Aygalades Marseille 16e L'Estaque, Saumaty Miramas Quartier Nord Port-de-Bouc La Lèque, Les Aigues Douces ; Les Amarantes ; Les Comtes Port-Saint-Louis-du-Rhône