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212 résultats pour « Jean-Jacques ANGLADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97284

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14858 APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ANGLADE, Bruno, Jean, Jacques

SIREN 343055729Greffe du Tribunal d'Instance de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — RG 21/00795

20/09/2023

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Procédures collectives

ANGLADE, Bruno, Jean, Jacques

SIREN 343055729TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Autre jugement d'ouverture — Jugement de réouverture de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de Me Frédérique LEVY - Mandataire - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10. N° RG : 21/00795

25/03/2021

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Procédures collectives

ANGLADE, Bruno, Jean, Jacques

SIREN 343055729TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/01593

17/11/2019

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Procédures collectives

ANGLADE, Bruno, Jean, Jacques

SIREN 343055729TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances - Articles R641-39 & L641-13 du Code du commerce - Au tribunal de grande instance de Paris - Greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/01593

05/09/2018

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Procédures collectives

ANGLADE, Bruno, Jean, Jacques

SIREN 343055729TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances article R. 624-8 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01593

23/08/2018

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6688de6d676b73dd81b97286

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14866 APPELANT Monsieur [L] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97288

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14855 APPELANT Monsieur [Y] [H] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14860 APPELANT Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14857 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14862 APPELANT Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97290

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14867 APPELANT Monsieur [W] [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97292

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14859 APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97294

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14861 APPELANT Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97296

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14865 APPELANT Monsieur [T] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97298

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14864 APPELANT Monsieur [G] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier