X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 1er août 1983 par M.

de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 - N° du dossier 248114MH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 page) Nous, Valérie

Vu la décision du 8 juillet 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE FRANCE RHIN-SUD dirigées

Le cabinet CMS Francis Lefebvre a présenté, en réponse au moyen relevé d'office, des observations enregistrées le 22 juin 2022.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SCP Lefebvre, Bisson, Michard et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023 sous le n° 2303007, la compagnie fuvelaine d'aménagements (COFUA), représentée par CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal

Z..., D..., B..., Y..., E..., C..., X..., A..., Cleve, Deledalle, Lefebvre, Fonteyraud, Pattyn, Varras, Honoré et Martin devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Vu : - l'ordonnance n°2003407 du 13 mai 2020 ; - le rapport d'expertise de M. A, établi 25 avril 2022 ; - et les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi du 1er juillet 1901 ; - le code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 juillet 2022, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de SNCF Voyageurs et l'a confiée à M. A B, expert.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LEFEBVRE - RIOUALL

du Raincy (Seine-Saint-Denis) l'a licenciée pour insuffisance professionnelle de ses fonctions d'agent auxiliaire ; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587

qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salarié de la société Entreprise Jean Lefebvre Ile-de-France (l'employeur), M.

de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 324 570 860 ayant son siège

Représenté et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE   de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de

Transports Lefebvre, contre un arrêt de la Cour d'appel de Douai, 6e Chambre, en date du 19 juin 1984, qui, dans une poursuite du chef d'homicides involontaires exercée contre X...