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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2104323_20230119
19 janvier 2023
, à l'origine d'une double fracture déplacée du tibia gauche ainsi qu'une fracture du col fibulaire.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604997_20260319
19 mars 2026
Alors que Me Lachaux, désignée d’office pour assister M.
2ème Chambre
6a167c45cdc6046d47108439
26 mai 2026
Décision attaquée : AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT -[H] [Q] Représenté par Me Vincent LAHALLE
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030983379
27 juillet 2015
l'audiovisuel (CSA) à lui verser la somme de 1 632 867 euros en réparation du préjudice subi du fait de la décision du Conseil du 5 avril 2011 refusant de lui attribuer une fréquence dans la zone de Laval
1ère Chambre
DCA_24NT02416_20250408
8 avril 2025
les jours et heure d'exécution de cette obligation et lui interdisant de sortir du territoire de la commune de Laval sans autorisation écrite.
6809c7465f55848ebdc19ff3
22 avril 2025
[W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 7] - Me LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
6799c42f5331f58c9ee86f36
28 janvier 2025
ECO N HOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAHALLE - Me GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE
6684eacda0de54ff609f7d1a
2 juillet 2024
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et Procédure Vu l'arrêt rendu par la présente juridiction le 26 septembre 2023
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302479_20230411
11 avril 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ab
21 mars 2019
de la mission sur tout support de son choix, si nécessaire des copies complètes de disques durs et autres supports de données associés, et lui imposait de conserver sous séquestre une copie, en son étude
JLD
68dee9036af9fd1f80970a94
2 octobre 2025
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE
Chambre 1-9
63d37978d1bc2605de4b4620
26 janvier 2023
SAGRELAU C/ [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOLY Me PARRAVICINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge
ORTA_2601647_20260220
20 février 2026
6253c941bd3db21cbdd87be7
18 novembre 2005
Dans le cadre de son mandat, la société JONES LANG LASALLE avait une obligation d'information et de conseil à l'égard de son mandant.
JU 9ème chambre
DTA_2403518_20251212
12 décembre 2025
; - le tarif du local-type n°66 de Saint-Genix Laval a été majoré de 10% pour tenir compte d’un entretien et d’un aménagement meilleurs du local d’Irigny ; - or le local-type de Saint-Genis-Laval présente
69cef1d9cdc6046d47ea58b5
2 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée le 2 avril 2026 et signée par Philippe LAVAL, juge en charge des hospitalisations sans consentement .
CONTENTIEUX GENERAL
69b31202cdc6046d47740e52
15 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N.
5ème Chambre
DTA_2003509_20220920
20 septembre 2022
sur la commune de Laval.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00941
20 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de crédit mutuel Laval Trois Croix (la caisse) a consenti à Mme X... un prêt de
Chambre des Urgences
62736aa4a58162057dac6782
4 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 161/22 RG 21/02645 n
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