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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
67f41a604e0040aa3735db6d
6 avril 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Blandine BERGER-GENTIL
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d405
27 mai 2010
commercialité du quartier (avec la construction et la mise en service de la ligne B du tramway le 1er septembre 2000 et sa modification de la voirie Rue du Marais avec création d'un terre-plein central gênant
6253cdaabd3db21cbdd94141
19 octobre 2018
Représenté par Me Laurence D... , avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Patricia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque: C2190 INTIMES Monsieur Bruno E... né
6253ccd3bd3db21cbdd915f4
21 mai 2014
Le 07 Août 2012, nous avons constatés que des cadres entiers de génoise sont devenus inutilisables et impropres à la consommation. Leur destruction a été ordonnée.
Pôle 6 - Chambre 3
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17 octobre 2017
débattue le 05 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence
Pôle 2 - Chambre 2
5fe1e1b90829d0ac099c438c
17 décembre 2020
COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Laurence
6253cafebd3db21cbdd8c9cb
26 juin 2008
représenté par Laurent AGUILA, Avocat, Mme Jeanne Marie Mireille Kataka Y... épouse X... née le 05 Décembre 1950 à MARUTEA SUD RIKITEA (Polynésie française) demeurant...
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle ne lui a pas été notifiée conformément à l’article L. 181-17 du code de l’environnement ; - le général Laurent Thiebaut était compétent
2ème Chambre
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11 juillet 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 16 mai 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo
2ème chambre
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13 avril 2023
SAVENERGY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES S.A.
1ère CHAMBRE CIVILE
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27 janvier 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent
Chambre Sécurité Sociale
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31 octobre 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
JAF cabinet 1
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9 avril 2026
Portalis DBZZ-W-B7I-EZTG JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence
4e Chambre A
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15 juin 2017
dont le siège social est [Adresse 1] représenté par son Syndic, Le Cabinet REVEILLE SAS, [Adresse 3] représenté par la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurence
17e chambre
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25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
Chambre civile TGI
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1 juillet 2022
Localité 6] Représentant : Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur [R] [C] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Laurent
Pôle 6 - Chambre 7
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27 juin 2013
[E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Deny ROSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0453 INTIMEE SA EUTELSAT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent
6253c9fcbd3db21cbdd89bd5
12 septembre 2007
représentés par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour assistés de Maître B..., avocat au Barreau de POITIERS ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF IART) venant aux droits et obligations de
6253c845bd3db21cbdd84c44
6 février 1998
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 30 janvier 1985, Monsieur François C... et Madame Laurence DE D... épouse E... ont été victimes d'un accident de la circulation.
1ère Chambre Cab3
668c2d41894f7f4d2e0a8a0b
8 juillet 2024
[A] [N] [Y] [U] ( la SELARL NEMESIS) C/ Mme [G] [J] (Me Robert ANGIARI) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente
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