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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/Mme X
613721f7cd580146773f91cd
28 avril 1993
28 avril 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme C
613721dccd580146773f833e
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721e2cd580146773f86e4
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Z
613721a8cd580146773f5b64
25 mars 1992
25 mars 1992
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
Source officielleciv2
613722accd580146773fff46
7 février 1996
7 février 1996
Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielleciv2
6137234fcd58014677408219
15 avril 1999
15 avril 1999
Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. de Y... de Caucalières, de Me
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007959932
9 juin 1999
9 juin 1999
X... n'est pas fondé à demander l'annulation de l'avis défavorable donné par le conseil d'administration de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne à son renouvellement en qualité de professeur associé
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372158cd580146773f300b
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Choucroy, avocat de M. A..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720facd580146773effc2
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. Y
613720c4cd580146773ee3b7
24 avril 1989
24 avril 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre MM.
Source officielleciv2
61372365cd5801467740930f
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137226ccd580146773fcd77
28 mars 1995
28 mars 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article R. 14 du Code électoral ; Attendu que le Tribunal statue sur simple avertissement donné 3 jours
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OGJX S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
67f4b114da16d54af38e6266
7 avril 2025
7 avril 2025
LA NOUVELLE MAISON DES MOUETTES Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00869
13 septembre 2023
13 septembre 2023
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme au titre de la monétisation des jours de réduction du temps de travail, alors « que selon les dispositions de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2201373_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Monnet la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
61372189cd580146773f499e
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372172cd580146773f3d28
25 mars 1991
25 mars 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Cossa, avocat de la SAFER du Languedoc-Roussillon, les conclusions de M
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
6137214fcd580146773f2bb3
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. B
613720f4cd580146773efc67
28 juin 1989
28 juin 1989
Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme E..., les conclusions
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eef60
1 février 1989
1 février 1989
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de Me Vincent, avocat de M.
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