Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Promepla, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Spinnaker, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Léon invest

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Inforama Limited, de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [G], et l'avis de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Européenne d'assurances et finances, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Prima Holding, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [P], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Vulcain,venant aux droits

des documents suivants concernant les travaux relatifs à la réfection de la façade Nord, à la réfaction et à la réhabilitation des bureaux et à la reprise de la menuiserie des tribunes dans la Halle Maigrot

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, la commune du Marigot conclut au rejet de la requête.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France

Sur le rapport de M Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Amiotel et Saulnier - [N] & associés, ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret