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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd17a
22 avril 2025
22 avril 2025
DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Malaury
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17b00
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 2] à [Localité 5], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Malaury
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17b06
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 15], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Malaury
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17b08
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 3] à [Localité 6], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Malaury
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17b0a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 3] à [Localité 5], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Malaury
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25cc9f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
OCTOBRE 2025 APPELANTE : Organisme [12] ([6]) prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officielle5e chambre Pole social
65b365fe1d7564000872e08d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DBVH-V-B7G-ITNB CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 septembre 2022 RG :21/00583 [F] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c48cdc6046d4710362f
3 avril 2026
3 avril 2026
A0322 substitué par Me Alexia VIAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE ([1]) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Malaury
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65ab718e36bfc00008d68c04
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PARIS dispensé de comparution INTIMÉE : CIPAV prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS substituant Me Malaury
Source officielleChambre Sociale
696a0774cdc6046d4780934d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
INTIMÉE : [8] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, non comparant (a demandé une dispense de comparution en
Source officielleChambre Sociale
696a0778cdc6046d4780939c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
INTIMÉE : [8] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, non comparant (a demandé une dispense de comparution en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb2acdc6046d471a8e15
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 3], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea28
4 octobre 2024
4 octobre 2024
substitué par Me Alexia VIAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Malaury
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f0a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 5], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 5], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f0e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal PERDU, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Malaury
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f6e7ca18b0008e58391
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (C.I.P.A.V.), prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officielleChambre pôle social
67932e5620da87ff5e0113eb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : [7] ([9]) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Malaury
Source officielleChambre pôle social
67932e5620da87ff5e0113ed
21 janvier 2025
21 janvier 2025
INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Malaury
Source officielleChambre pôle social
67932fcd9097fd849ae8aaaa
21 janvier 2025
21 janvier 2025
es qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Malaury
Source officiellePage 11 sur 15