Union générale du Nord ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 juin 2010) que Maxime X..., alors âgé de 13 ans, s'est blessé le 20 mars

l'année 2005 ; que leur contrat de travail, suspendu en juillet 2008 lors de leur nomination en qualité de cogérants de la société, a été contractuellement rompu aux termes d'un protocole d'accord du 26 mars

Roland Y..., demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 5 / de M. Michel C..., demeurant ... (Nord), 6 / de M. Patrick J..., demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 7 / de M.

Il lui sera alloué la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts de ce chef (...) » (arrêt attaqué, p. 5), ALORS QUE 1°), l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari ; que la

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 22 JANVIER 1973), D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT EN CE QU'IL A DIT VEUVE COSTARD TENUE D'EXECUTER LES OBLIGATIONS SOUSCRITES PAR SON MARI

L'interdiction posée par l'article L. 2141-2 du code de la santé publique de procéder, en cas de décès du mari, à un transfert d'embryon au profit de sa veuve, relève de la marge d'appréciation dont chaque

du pignon et la charpente, et se trouvait juché sur une nacelle de fortune constituée d'une nacelle métallique elle-même accrochée aux deux branches du bras télescopique d'un engin de type Manitou, conçu

I... s'est associée à son ex-mari, R...

L’interdiction posée par l’article L. 2141-2 [du CSP] de procéder, en cas de décès du mari, à un transfert d’embryon au profit de sa veuve, relève de la marge d’appréciation dont chaque État dispose, dans

Couloir étage : Il existe une dénivellation importante sans marches, entre cette partie rénovée et l'accès des patients.

A cet égard, y a-t-il lieu de distinguer selon que l'enfant est conçu ou non avec les gamètes de la "mère d'intention" ?

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 15 mars

En ce qui concerne COCA COLA, deux de ses produits sont présents dans le prospectus, le COCA LIGHT, dont l'insertion représente 2 / 9e de la page et le FANTA, dont l'insertion représente 1 / 9e de la page

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, marié

Louis Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Banque du bâtiment et des travaux publics, BTP, dont

fonction de thèmes variés évoquant les voyages, la musique ou les animaux et servant de justificatifs à une gamme de paquets multicolores composant quinze visuels différents ; que de tels emballages, conçus

100 euros, soit 13 275,60 euros toutes taxes comprises, correspondant à la fourniture de terres concassées.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MLLE MARIE-CLAIRE B., DE NATIONALITE FRANCAISE, A MIS AU MONDE, LE 21 MARS 1972, A BOXBERG (REPUBLIQUE