Marcel X... est dépendant pour tous les actes du quotidien en raison de troubles de la marche et de l'équilibre avec risques de chutes ; que ce certificat particulièrement détaillé n'est nullement contredit

Marcel, Joseph, Emile X..., demeurant à Les Damps (Eure), chemin des Haies, n° 30, 2°/ M. Z..., Amédée, Arthur, Edmond X..., époux de B... Simone, Rolande Y..., demeurant au Mans (Sarthe), 3°/ M.

du 8 juillet 1988 qui, dans la procédure suivie du chef de faux témoignage en matière correctionnelle a : 1 / ordonné un supplément d'information aux fins d'inculper Jacqueline F... épouse C... et Marcel

Joël A..., demeurant ..., Les consorts A..., pris tant en leur nom personnel, qu'en leur qualité d'héritiers de Marcelle F..., veuve Maigre, décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre

Douvreleur, conseiller doyen, M.

Cathala, conseiller doyen, M. Douvreleur, conseiller rapporteur, M.

Rémery, conseiller doyen, M.

Marcel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable du service des particuliers

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Martel et fils, société à responsabilité limitée

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.

Marcel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

Claude, Jules, Marcel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1992 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Denise Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

Marcel X..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre section A), au profit de M.

Marcel X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Rouen le 20 mai 1999, au profit de la société Somen, alors que le conseiller avait déposé son rapport le 23 avril 2002 ; Attendu qu'il y

Arsène X... et Mme Marcelle X..., épouse Y..., la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcée, conformément à l'article 452 du nouveau

Paulot, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Vaissette, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Paulot, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.